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mardi janvier 31, 2023

Loi “anti-squatteurs” : Non à la criminalisation de la précarité, Oui à une politique du logement à la hauteur.

Communiqué de la FEVE et du groupe écologiste au Sénat – 31 janvier 2023

Mercredi, le Sénat se prononcera sur la proposition de loi du député Kasbarian, dite « Anti-Squatteurs », votée à l’Assemblée nationale fin 2022. 

Les sénateurs·trices et élu·es locaux écologistes, de concert avec le milieu associatif,  dénoncent fermement ce choix de criminaliser la précarité plutôt que de lutter contre le mal-logement. En France, le mal-logement et le nombre de sans-abris concernent respectivement 4,1 millions  et 300 000 personnes. Les enfants ne sont pas plus épargnés, avec 600 000 et 42 000 enfants dans la même situation. Ce constat dramatique, source de souffrances et qui touche la dignité des personnes, n’est autre que le résultat d’une politique du logement inexistante ou, quand elle existe, vise à aggraver la précarité dont elle est la cause et la conséquence. Emmanuel Macron s’était engagé à ce qu’il n’y ait plus personne dans la rue. Sa politique conduit au résultat inverse.

Cette loi ne répond pas à l’urgence du logement en France mais participe au contraire à l‘aggravation du mal-logement et sans-abrisme et renvoie aux collectivités et aux associations dévouées d’en assumer les conséquences alors que dans le même temps, le gouvernement réduit leurs budgets. 

Le Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires au Sénat et la Fédération des élu·es Verts et Écologistes appellent les sénateurs à rejeter cette proposition et demandent au gouvernement des actions concrètes pour mettre fin au mal logement et assumer ses responsabilités en matière d’hébergement d’urgence. 

Les sénateurs écologistes voteront contre et agiront parallèlement pour s’attaquer aux causes de la crise du logement : le jeudi 2 février, ils débattront, dans le cadre de leur « niche parlementaire », une proposition de loi pour renforcer le rôle des collectivités pour faire face à la crise du logement, en renforçant leur budget et celui des acteurs locaux comme les établissements publics fonciers. De plus, le groupe écologiste a initié une commission d’enquête sur « l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique » car le mal-logement dans des passoires thermiques est souvent à la source d’impayés.