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vendredi janvier 24, 2025

Demandez le programme des initiatives des parlementaires écologistes !

Niche parlementaires des Écologistes au Sénat

Dans le cadre de sa niche parlementaire du 30 janvier prochain, le Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires présentera deux textes : une proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie et une résolution pour l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives.
👉 Rendez-vous en visio le 28 janvier à 20h45 pour tout comprendre !

Résolution pour l’introduction de la proportionnelle aux élections législatives

Portée par Mélanie Vogel, cette résolution vise à instaurer un mode de scrutin proportionnel aux élections législatives.

  • À la suite des élections de juillet 2024, le débat sur la proportionnelle a pris de l’ampleur. L’ensemble des forces politiques démocrates et républicaines, y compris le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, ont reconnu la nécessité d’une réforme du mode d’élection des député·es.
  • Le scrutin actuel présente des risques pour la démocratie et alimente la crise institutionnelle. La proportionnelle est ainsi considérée comme une réponse essentielle à cette situation. Le groupe écologiste invite donc le Sénat à se prononcer en faveur de son introduction pour les prochaines élections législatives.

🧐 À noter : une résolution est un texte no-contraignant, qui est exprime une position politique ou une recommandation, elle permet de se prononcer sur des sujets d’intérêt national ou international, d’inviter le gouvernement à agir, ou encore, de soutenir des réformes institutionnelles.

Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

Portée par Daniel Salmon, cette proposition de loi vise à protéger et restaurer les haies agricoles, essentielles pour la biodiversité et l’agriculture durable.

  • Les haies, dont les bénéfices agronomiques et écologiques sont largement reconnus, disparaissent à un rythme inquiétant. Face à l’effondrement de la biodiversité, à l’érosion des sols et aux pollutions généralisées, leur gestion durable représente un levier clé pour la transition écologique et pour soutenir les agriculteurs.
  • Alors que le gouvernement réduit drastiquement le financement du plan haie, cette proposition de loi propose un cadre incitatif pour favoriser leur restauration et leur développement.
  • Dans un contexte de crise agricole et face à des textes législatifs perçus comme insuffisants pour améliorer le revenu des agriculteurs, cette initiative se veut concrète et durable.

👉 Pour lire la proposition de loi

Ces deux textes visent à renforcer notre démocratie et la protection de notre environnement. Les sénateurs et sénatrices écologistes comptent sur un soutien transpartisan pour faire avancer ces mesures essentielles.


Journée d’Initiative Parlementaire des Écologistes

Le groupe écologiste et social de l’Assemblée nationale présentera sept propositions de loi lors de sa journée d’initiative parlementaire du 20 février 2025, pour « protéger notre avenir ». Ces propositions visent à répondre aux urgences sociales, écologiques et économiques du pays.
👉 Retrouver le programme complet ici !

1️⃣ PFAS : Mettre fin à l’ère des « polluants éternels »

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), présents dans de nombreux produits du quotidien, sont responsables de graves problèmes sanitaires et environnementaux. La proposition de loi vise à :

  • Interdire progressivement les PFAS lorsque des alternatives existent.
  • Renforcer les contrôles sanitaires de l’eau potable.
  • Taxer les rejets industriels, appliquant ainsi le principe pollueur-payeur.
2️⃣ Une loi pour protéger l’eau potable

Face à la contamination croissante de l’eau potable par des pesticides et produits chimiques, cette proposition prévoit :

  • La création d’aires d’alimentation pour protéger les captages d’eau.
  • L’interdiction des pesticides de synthèse près des sources sensibles d’ici 2030.
  • Un renforcement des contrôles par les agences régionales de santé (ARS).
3️⃣ Sécurité Sociale de l’Alimentation

Inspirée du système de la Sécurité Sociale, cette mesure propose de garantir à chacun un accès à une alimentation saine et durable via :

  • La création de 30 caisses alimentaires locales en expérimentation.
  • Un financement participatif basé sur des cotisations volontaires.
  • Un soutien aux producteurs locaux engagés dans l’agriculture durable.
4️⃣ Nettoyage : mettre fin à l’injustice du travail de nuit

Cette proposition de loi vise à interdire le travail de nuit pour les salariés du nettoyage afin de :

  • Rendre leur travail plus visible et reconnu.
  • Améliorer les conditions de vie et la santé des employés.
  • Encourager le nettoyage en journée, comme déjà expérimenté dans certaines régions.
5️⃣ Accès au travail des demandeurs d’asile

Cette proposition vise à autoriser les demandeurs d’asile à travailler dès leur arrivée en France, sans attendre 6 mois. Objectifs :

  • Favoriser leur intégration sociale et économique.
  • Répondre aux besoins des secteurs en tension.
  • Permettre aux demandeurs d’être autonomes financièrement plus rapidement.
6️⃣ Licenciements boursiers : protéger les emplois et les territoires

Face aux licenciements motivés par des objectifs financiers, cette proposition prévoit :

  • Un droit de veto pour les comités sociaux et économiques (CSE).
  • L’obligation de recherche d’un repreneur pour les entreprises de plus de 250 salariés.
  • Le remboursement des aides publiques en cas de licenciements massifs.
7️⃣ Taxer les plus riches pour financer la transition écologique

Afin de réduire les inégalités et financer les services publics, cette proposition instaure :

  • Un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros.
  • Une contribution estimée entre 15 et 25 milliards d’euros par an.
  • Un meilleur équilibre fiscal pour préserver le consentement à l’impôt.

La journée du 20 février sera l’occasion de voter des mesures concrètes en faveur d’une société plus juste et plus durable. Les député·es écologistes comptent sur le soutien des citoyen·nes et de leurs collègues pour inscrire ces avancées dans la loi.