La taxe d’aménagement, ressource essentielle des départements, connaît depuis deux ans une baisse brutale et inédite. En 2024, 91 % des départements ont subi une diminution de reversements, représentant un manque total d’environ 230 millions d’euros. Cette chute de près de 40 % au niveau national, confirmée par l’Assemblée des Départements de France et par un rapport parlementaire, menace directement le financement des politiques publiques de protection des espaces naturels sensibles (ENS), d’appui aux Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) et de lutte contre l’artificialisation des sols.

Or, la loi impose que cette ressource soit intégralement affectée à ces missions d’intérêt général, essentielles pour l’adaptation de nos territoires face au dérèglement climatique et à l’érosion de la biodiversité. Les chiffres illustrent l’ampleur de la crise : la Loire-Atlantique aperçu 21 millions d’euros en 2022 pour seulement 12 millions en 2024 ; le Nord, 11,8 millions d’euros en 2022 pour seulement 7,1 millions en 2024 ; la Gironde a vu sa dotation baissé de 2 millions d’euros en 2024 et une baisse supplémentaire de 2,5 millions est prévue pour 2025 ; l’Ille-et-Vilaine a perçu 14,1 millions d’euros en 2022 pour 7,8 millions en 2024 ; le Val de Marne, 13 millions en 2022 pour 11,5 millions en 2024.

Cette situation résulte d’un enchaînement de réformes fiscales mal maîtrisées et d’une gestion défaillante par l’État depuis le transfert de la taxe aux Directions départementales des finances publiques. Le rapport parlementaire Pires-Beaune – Amiel a souligné ladésorganisation profonde de la collecte et proposé des solutions concrètes : renforcer les moyens humains et techniques des services fiscaux, instaurer une compensation provisoire de l’État, publier régulièrement un état détaillé des montants recouvrés et instaurer une gouvernance partagée. À ce jour, aucune de ces mesures n’a été mise en œuvre, et l’État n’a ni précisé le montant des sommes en souffrance ni établi de calendrier de recouvrement.

Les élu·es écologistes départementaux condamnent fermement cette situation qui fragilise des décennies d’action publique territoriale. La protection des espaces naturels sensibles ne peut être une variable d’ajustement budgétaire. Les élu·es écologistes ont interpellé la Cour des Comptes et invitent toutes les institutions concernées à se mobiliser afin de sécuriser rapidement la taxe d’aménagement. 

En l’absence de compensation intégrale des pertes et d’une révision urgente de ses modalités de gestion, les départements ne disposent plus des moyens d’agir pour protéger les ENS, notre cadre de vie, notre santé et l’avenir de nos territoires. À l’heure où chaque hectare de nature préservée constitue un rempart contre les canicules, les inondations et la disparition des espèces, cette indifférence est une faute politique !

Chloé Girardot Moitié, Vice-présidente du conseil départemental de Loire-Atlantique (44)

Céline Scavennec, Conseillère départementale du Nord (59) 

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