À l’approche du mois de janvier, la traditionnelle cérémonie des vœux est un rendez-vous incontournable de la vie communale. Cependant, à quelques mois des prochaines échéances électorales, cet exercice devient un véritable défi juridique. Depuis le 1er septembre 2025, les collectivités sont soumises à des restrictions strictes. Voici nos conseils pour organiser vos vœux en toute sécurité et éviter les
La loi du 21 mars 2024 a élargi le droit à la protection fonctionnelle aux candidats à une élection, prolongeant le mouvement d’extension de ce mécanisme protecteur réservé jusqu’ici aux élus locaux. Les contours encore incertains de ce dispositif, les interrogations qu’il suscite sur son articulation avec le régime applicable aux élus en exercice, et les difficultés attendues dans sa
Experts, journalistes et associations ont débattu de transparence publique, protection des lanceurs d’alerte, accès à l’information et équilibre des pouvoirs, illustrant les enjeux démocratiques et juridiques du secret des affaires, y compris dans la commande publique.
Malgré une parité croissante, les élues font face à une « triple peine » : sexisme, harcèlement sur leur vie privée et algorithmes discriminants. Si elles ne démissionnent pas plus que les hommes, elles subissent des violences spécifiques et une charge domestique accrue. Face à l’usure du mandat, il devient urgent d’améliorer la protection et le statut des élues pour garantir de
La FEVE a le plaisir de relayer les informations suivantes, partagées par la Coalition Eau – mouvement des ONG françaises engagées pour les droits humains à l’eau et à l’assainissement et pour l’eau bien commun. À l’approche du prochain mandat municipal, ces éléments visent à attirer l’attention des candidat·es et futur·es élu·es sur un enjeu majeur de […]
Cette fiche est la quatrième d’une série consacrée aux municipales 2026. Elle traite des spécificités des élections municipales et métropolitaines à Paris, Lyon et Marseille, régies par un régime particulier, dit “PLM”. Comment fonctionnent ces scrutins distincts ? Quelles sont les particularités du mode d’élection des maires d’arrondissement et des conseils municipaux ? Ce contenu […]