Réaction de la coordination nationale des élu-e-s régionaux écologistes au discours du Premier ministre devant le Congrès des Régions de France – 28 septembre 2017
À l’ouverture du Congrès des Régions de France, ce jeudi 28 septembre à Orléans, les annonces du Premier ministre étaient très attendues. Comme il y a un an, les Régions étaient malheureusement contraintes d’attendre ce rendez-vous pour savoir si elles seraient capables de boucler leur budget 2018. En effet, parce qu’elles ne votent réellement qu’environ 15 % de leurs recettes, les Régions n’ont pas d’autonomie fiscale : l’essentiel de leurs ressources dépendent du bon vouloir de l’État. C’est la conséquence concrète de la perte d’autonomie qu’elles ont subie au cours de la dernière décennie, en complète contradiction avec les nombreux transferts de compétences dont elles ont fait l’objet et avec le discours du chef du gouvernement sur la décentralisation et sur la responsabilité des collectivités locales.
Édouard Philippe a confirmé ce matin la décision du gouvernement de supprimer le fonds de 450 millions d’euros de soutien au développement économique créé en 2017 pour compenser l’exercice des interventions économiques auparavant effectuées par les Départements et désormais confiées aux Régions dans le cadre de la loi NOTRe. En annulant la ressource correspondant à leurs nouvelles compétences économiques, le gouvernement fait délibérément des Régions le seul niveau de collectivité en France dont les ressources vont diminuer entre 2017 et 2018. C’est une attaque contre les Régions !
Cette décision vient s’ajouter à d’autres, déjà annoncées par le gouvernement, et qui, en plus de fragiliser le lien social et les dynamiques locales, compliquaient singulièrement l’équation budgétaire des Conseils régionaux :
• la nouvelle baisse des dépenses imposées aux collectivités, à hauteur de 13 milliards sur le quinquennat ;
• la diminution des contrats aidés, qui, d’une part, touche le service public de restauration dans des lycées et, d’autre part, conduit de nombreuses associations à se tourner vers les Régions ;
• la suppression de la contribution de l’État au financement des aides au maintien en agriculture biologique à compter de 2018 ;
• la baisse drastique des budgets des Agences de l’eau, qui sont des partenaires importants pour les Régions ;
• l’incertitude qui règne encore sur le transfert à certaines Régions, au 1er janvier 2018, de trains d’équilibre du territoire (Intercités).
Pour assumer les responsabilités qui leur ont été confiées et pour maintenir un niveau d’investissement suffisant, les Régions ont déjà dû, sur la période 2012-2016, augmenter leur encours de dette à hauteur d’environ 7 milliards d’euros au plan national. Les différentes décisions de l’État les placent dans l’impossibilité de définir des stratégies financières à moyen et long terme.
La transition écologique est chaque jour plus urgente et les Régions en sont un acteur majeur. La loi NOTRe leur a confié le pilotage et la coordination de la transition énergétique dans les territoires, des actions en faveur de la biodiversité, ainsi que la planification sur l’aménagement durable des territoires et en matière d’économie circulaire et de déchets. Mais, là encore, les Régions ont reçu les compétences, mais sans les moyens. Les écologistes attendaient du gouvernement que soient affectées aux Régions, par exemple, une part du produit de la Contribution Climat Energie (CCE) et une fraction de la Taxe d’Aménagement (l’ex TDENS) afin qu’elles puissent accélérer la transition énergétique, améliorer la qualité de l’air, préserver la biodiversité…
Les écologistes sont persuadés que les Régions, en France et en Europe, peuvent jouer un rôle déterminant pour relever le pari de la transition écologique et sociale. Hélas, nous avons le sentiment amer que l’État a décidé de les affaiblir et de réduire leur capacité à répondre aux besoins de nos concitoyen-nes.
Catherine Hervieu, présidente de la Fédération des Élu-es Verts et Écologistes
Sophie Bringuy, conseillère de la Région Pays de la Loire
Charles Fournier, vice-président de la Région Centre Val de Loire
animateurs de la coordination des élus régionaux écologistes
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