DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR...
Les communes et la laïcité
Les fondements et le cadre général de la laïcité
Quels sont les textes qui définissent la laïcité en France ?
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Quelle est la définition retenue par le Conseil constitutionnel ?
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Existe-t-il des exceptions territoriales ?
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Le financement et les aides publiques aux cultes
Une collectivité peut-elle subventionner une association religieuse ?
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Peut-on financer des travaux sur un édifice religieux ?
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Qu'est-ce qu'un "Bail Emphytéotique Administratif" (BEA) cultuel ?
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La collectivité peut-elle garantir un emprunt pour un lieu de culte ?
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La gestion du patrimoine et des locaux publics
Le maire peut-il refuser de louer une salle communale pour un culte ?
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Peut-on mettre à disposition un local public de façon permanente ?
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Une commune est-elle tenue d'effectuer les réparations d'une église ?
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La police du maire et les espaces publics
Comment sont réglementées les sonneries de cloches et les processions ?
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Quelle est la règle pour les cimetières et les carrés confessionnels ?
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Peut-on apposer des signes religieux sur les monuments aux morts ?
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Les acteurs du service public et la laïcité
Les élus sont-ils soumis au devoir de neutralité ?
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La laïcité s'applique-t-elle aux entreprises privées travaillant pour la commune ?
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Qu'en est-il du port de signes religieux par les usagers ?
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Quelles sont les obligations et les libertés des fonctionnaires en matière de religion ?
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La restauration scolaire doit-elle s'adapter aux interdits religieux ?
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