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Droit des élu·es

Fiche : droits et obligations de la fin de mandat !

La période de renouvellement électoral de mars 2026 marque une étape charnière pour de nombreux·ses élu·es et soulève beaucoup de questions ! Pour vous accompagner dans cette transition, la FEVE a conçu une fiche pratique ! Elle détaille les procédures de transparence auprès de la HATVP, les mécanismes de validation des acquis (...)

24 mars 2026

L’installation du conseil municipal (et communautaire)

Session d’accueil des nouveaux et nouvelles élu·es ! En bref, nous allons aborder : Et toutes vos questions ! Ce contenu est réservé aux adhérent·es FEVE. Déjà adhérent·e ? Connecte-toi Découvrez l’intégralité ! Rejoignez le réseau chaleureux et solidaire pour obtenir les outils, les échanges et les réponses dont vous avez besoin. Adhérer Identifiant Mot (...)

Les replays pour bien démarrer le mandat !

Retrouvez ici tous les replays du programme d'accueil des élu·es municipaux et communautaires 2026 ! (...)

Note sur les délégations des élu·es communaux et intercommunaux

Ce document inédit préparé par Le Lierre et Partie Prenante propose des repères opérationnels pour articuler efficacement les délégations au sein des exécutifs communaux et intercommunaux. Il formule 11 préconisations structurées autour de trois enjeux clés : la coordination avec les services (superposition ou non entre délégations politiques et organisation administrative), (...)

Les fiches pour accompagner le début de mandat !

Entre l’euphorie du soir de l’élection et les premières décisions concrètes du Conseil municipal, il existe un passage obligé : l’installation officielle. Pour vous aider à « enfiler le costume » en toute sécurité, la FEVE inaugure son programme d’accueil avec une série de fiches et de webinaires !Rester informé·es en adhérant 😉Fiche 1 : L’installation (...)

Comment gérer les affaires courantes dans la fin de mandature

Qu’implique la période de fin de mandature pour les élus dirigeants s’agissant des dernières semaines de responsabilité des exécutifs locaux ? (...)

19 février 2026

Élections municipales 2026 : maîtriser les situations à risque le jour du scrutin

Ce webinaire gratuit de Légibase Collectivités présente, à partir de cas pratiques, les recommandations de Fabrice De Fanti, auteur et formateur CNFPT, pour anticiper les situations à risque le jour du scrutin, du dépouillement et de l’établissement du procès-verbal. (...)

La formation des élus, toujours un maillon faible de la démocratie locale

Un article du Courrier des maires traite de la formation des élus, trop peu sollicitée en France. (...)

Droit électoral : les essentiels pour des campagnes sereines et efficaces

À l’approche des municipales, le droit électoral constitue un enjeu décisif, souvent sous-estimé, susceptible de compromettre une candidature ou une élection en cas d’erreur. Dans ce webinaire, un avocat spécialiste et un élu-avocat croisent analyse juridique et retour d’expérience pour décrypter les règles clés du scrutin municipal et sécuriser chaque (...)

Cérémonie des vœux 2026 : concilier tradition et prudence électorale ?

À l'approche du mois de janvier, la traditionnelle cérémonie des vœux est un rendez-vous incontournable de la vie communale. Cependant, à quelques mois des prochaines échéances électorales, cet exercice devient un véritable défi juridique. Depuis le 1er septembre 2025, les collectivités sont soumises à des restrictions strictes. Voici nos conseils (...)

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