Date d’entrée en vigueur : décembre 2025
1. Identité du Responsable du Traitement
Responsable du traitement :
- Organisme : La Fédération des élu·es Verts et Écologistes (La Feve)
- Siège social : 10 passage Lisa, 75011 Paris
- Représentant légal : Catherine Candelier, présidente
- Email de contact : dpo-donnees@lafeve.fr
2. Délégué à la Protection des Données
Conformément à la loi française et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), La Feve n’est pas obligée de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) car elle n’est pas une autorité publique et n’effectue pas un suivi régulier et systématique à grande échelle.
Cependant, un référent RGPD a été désigné pour assurer le respect de la présente politique :
- Nom et prénom : Pascal Barbier
- Email : dpo-donnees@lafeve.fr
3. Finalités du Traitement des Données Personnelles
La collecte de données personnelles vise à faciliter la mise en réseau des élu·es et la gestion de leur adhésion. L’association collecte les données de ses partenaires et potentiels partenaires, intervenant·es et potentiels intervenant·es, donateurs et potentiels donateurs. L’association ne collecte que les données nécessaires pour la prise de contact et le travail en commun avec ces acteurs. L’association collecte occasionnellement les données des adhérent·es potentiels ; dans ce cas, elle ne collecte que des données publiques.
La Feve collecte et traite les données personnelles pour les finalités suivantes :
- Gestion des adhésions à l’association
- Maintien à jour de l’annuaire des élu·es adhérent·es
- Envoi de communications relatives aux activités de l’association (webinaires, formations, moments d’échanges, newsletters)
- Gestion des inscriptions aux événements, formations et webinaires
- Modération et gestion du forum en ligne
- Envoi de documentation et ressources thématiques
- Représentation des intérêts et plaidoyer des élu·es écologistes auprès des institutions
- Amélioration continue des services proposés aux adhérent·es
4. Base Légale du Traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes, conformément au RGPD :
- Consentement : donné explicitement par l’adhérent·e lors de son adhésion à l’association
- Contrat : nécessaire à l’exécution du contrat d’adhésion
- Obligation légale : respect des obligations légales et réglementaires applicables aux associations
- Intérêt légitime : amélioration des services, sécurité du site web et des communications
5. Catégories de Données Personnelles Traitées
Les données personnelles collectées par La Feve comprennent :
- Données d’identité : nom, prénom, adresse email
- Données de contact : numéro de téléphone (optionnel), adresse postale
- Données relatives aux mandats : fonction élective, collectivité, domaine de compétences
- Données d’adhésion : date d’adhésion, statut d’adhérent·e, cotisation
- Données d’interaction : historique des webinaires suivis, forums visités, contenus consultés
- Données techniques : adresse IP, cookies (cf. section dédiée)
- Données sensibles (optionnelles) : uniquement si communiquées volontairement par l’adhérent·e
6. Destinataires des Données
Les données personnelles collectées sont traitées par :
- Les membres du bureau et de l’équipe administrative de La Feve
- Les modérateurs du forum en ligne
- Les partenaires techniques assurant l’hébergement et la maintenance du site : Ionos, WordPress et MemberPress
- Les prestataires de communication et d’envoi de newsletters : MailPoet et Brevo
Aucun transfert de données vers des pays tiers au sein de l’UE ou hors UE n’est envisagé sans respecter les conditions légales applicables.
7. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :
- Données personnelles d’adhérents actifs : pendant la durée de l’adhésion, augmentée de 2 ans après résiliation ou non-renouvellement (pour les besoins d’archivage légal).
- Données de contact pour newsletters : jusqu’au retrait du consentement ou en cas d’inactivité prolongée (3 ans).
- Données du forum : aussi longtemps que le compte est actif.
Après expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité et Protection des Données
La Feve s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la destruction accidentelle, le traitement non autorisé et la divulgation à des tiers.
Ces mesures incluent notamment :
- Chiffrement des connexions (HTTPS)
- Contrôle d’accès basé sur les rôles
- Sauvegardes régulières des données
- Sensibilisation de l’équipe aux bonnes pratiques de sécurité
- Signature de clauses de confidentialité avec les prestataires
En cas de violation de données personnelles, La Feve s’engage à en informer les personnes concernées et les autorités compétentes dans les délais légaux.
9. Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir l’accès à l’ensemble de vos données personnelles détenues par La Feve et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles, sauf obligation légale ou contractuelle de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le référent RGPD :
- Email : dpo-donnees@lafeve.fr
- Adresse postale : La Feve, 10 passage Lisa, 75011 Paris (courrier recommandé avec accusé de réception)
Votre demande doit être claire et préciser le droit que vous souhaitez exercer. La Feve répondra dans un délai de 30 jours calendaires.
10. Partage avec des Tiers
La Feve ne vend, n’échange ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Les données ne sont partagées que :
- Avec les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services, dans le cadre de contrats de traitement de données
- Lorsque la loi l’exige (par exemple, demande judiciaire ou audit de conformité)
- Avec d’autres organisations partenaires dans le cadre de missions collectives, uniquement avec votre consentement explicite
11. Mineurs
Le site et les services de La Feve s’adressent uniquement aux élu·es ou ancien·nes élu·es. Il n’est pas possible de créer un compte si vous n’êtes pas âgé·e de 18 ans révolus.
12. Réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle
Si vous estimez que La Feve ne respecte pas vos droits en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Email : plaintes@cnil.fr
- Site web : https://www.cnil.fr
13. Modifications de la Politique de Confidentialité
La Feve se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.
Les modifications seront communiquées aux adhérent·es par email et via le site web. L’utilisation continue du site après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Dernière mise à jour : décembre 2025
Cette politique de confidentialité est rédigée en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française applicable.