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Courrier au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

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Fédération des Elu-es Vert-es et Ecologistes
247 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 – PARIS

Monsieur Stéphane Le FOLL
Ministre de l’Agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt

Paris, le 16 Mars 2015

Objet : Retour sur la diminution du volet maintien du soutien direct à l’agriculture biologique

Monsieur le Ministre,

Vous avez affirmé publiquement à de multiples reprises votre engagement au profit de l’agriculture biologique, dont vous avez reconnu le rôle moteur au sein du projet agro-écologique mis en avant dans votre loi agricole. Le ministère a également largement communiqué sur la mise en œuvre et les objectifs ambitieux du Programme Ambition Bio 2017. Les écologistes vous ont alors soutenu dans les combats délicats vous opposant notamment au syndicat agricole majoritaire. Nous, élu-es écologistes, avons depuis mobilisé nos institutions, leurs administrations et les acteurs de nos territoires car nous assumons notre part dans la mise en œuvre des objectifs de développement et de structuration du Bio en France.

Nous avons donc été profondément déçu-es et choqué-es en découvrant la publication au Journal officiel d’un arrêté allant dans le sens inverse de vos engagements. Même si la phrase de l’arrêté n’a pas le courage des mots vrais, l’application d’« un coefficient stabilisateur de 74,57 % (…) aux montants par hectare relatifs au soutien à l’agriculture biologique volet « maintien » » signifie purement et simplement une baisse du soutien à l’agriculture biologique.

Couper les crédits de l’aide au maintien de l’agriculture biologique, sans aucun consultation ni information, est sur la forme et sur le fond une très mauvaise décision.
Sur le fond, nous le savons toutes et tous, cette « aide au maintien » ne devrait pas être intitulée ainsi : nous parlons bien d’une aide pour les services agro-écologiques que rend l’agriculture biologique à nos territoires. Baisse des coûts de dépollution de l’eau, protection de la biodiversité, sauvegarde des sols, santé des agriculteurs et des consommateurs, diminution des émissions de gaz à effet de serre liées à l’agriculture, etc. L’agriculture biologique évite indirectement autant de coûts à la collectivité. Cette « aide au maintien » doit donc être perçue comme un investissement d’avenir et non pas comme une dépense supplémentaire pour les finances publiques.

C’est également une mauvaise décision sur la forme. Modifier les conditions du soutien aux agriculteurs biologiques, a posteriori et sans concertation aucune, a évidemment pour conséquence directe de déstabiliser l’équilibre économique des exploitations sans leur donner les moyens de s’adapter. Cette décision est donc non seulement inique, mais elle est aussi dangereuse pour cette profession.

Nous avons des objectifs communs : permettre le développement de l’agriculture biologique en particulier et de l’agro-écologie en général, en France et dans l’ensemble de nos territoires. Nous sommes évidemment favorables à votre volontarisme politique, mais celui-ci doit être suivi d’actes car le discours seul ne créé rien et peut même devenir contre-productif. Quel signal envoyons-nous à ceux qui pensent aujourd’hui à la conversion si nous nous désengageons du volet maintien ? Ce n’est pas ainsi que l’on aide l’agriculture biologique à se construire une image de modèle agricole viable et durable.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de bien vouloir sursoir à cet arrêté au plus vite. Nous souhaitons également qu’une discussion collective s’ouvre sur l’attribution des moyens octroyés à l’agriculture biologique.
Nous sommes en effet scandalisés de cette situation de « deux poids, deux mesures ». Jamais une telle décision n’aurait été prise sans que les agriculteurs conventionnels ne soient au préalable au minimum consultés. Faut-il forcément que les acteurs manifestent violemment, bloquent les routes, endommagent les bâtiments de l’Etat, pour qu’ils aient le droit de se faire entendre ?

Le malaise est d’autant plus grand que l’Etat n’a pas non plus daigné au moins nous informer, nous, élu-es régionaux/ales. Pourtant, les régions sont entrées en responsabilité sur ces questions : nous sommes donc directement concerné-es par votre arbitrage. C’est une méthode que nous regrettons, ne serait-ce que pour la bonne tenue de nos relations Etat/région.

Nous sommes convaincu-es que la construction des politiques publiques peut se faire différemment, en bonne intelligence et en toute transparence.

Dans l’attente de votre réponse nous vous prions, Monsieur le Ministre, de bien vouloir agréer nos salutations distinguées.

Catherine HERVIEU, présidente de la FEVE
Emmanuelle COSSE, Secrétaire nationale d’EELV
Corinne RUFET, vice-présidente chargée de l’environnement, l’agriculture et l’énergie au conseil régional d’Ile-de-France

Ainsi que

Célia BLAUEL, adjointe à la maire de Paris chargée de l’environnement, du développement durable, de l’eau, de la politique des canaux et du plan climat-énergie territorial
Sophie BRINGUY, vice-présidente chargée de l’environnement au conseil régional des Pays de la-Loire, rapporteure sur les mesures agro-environnementales
François CALVET, conseiller régional, vice-président de la commission agriculture et agroalimentaire au conseil régional de Midi-Pyrénées
Guillaume CROS, conseiller régional, co-président du groupe EELV au conseil régional de Midi-Pyrénées, co animateur de la coordination des président-es de groupe EELV dans les conseils régionaux
Alexandra CUSEY, conseillère régionale, co-présidente du groupe EELV au conseil régional de Rhône-Alpes, co animatrice de la coordination des président-es de groupe EELV dans les conseils régionaux
François DUFOUR, vice-président chargé de l’agriculture au conseil régional de Basse Normandie
Christophe DUMONT, vice-président de la commission agriculture au conseil régional de Champagne-Ardenne, chargé d’une mission sur les circuits courts alimentaires
Perrine HERVE-GRUYER, conseillère régionale chargée du développement de l’agriculture biologique au conseil régional de Haute-Normandie
Marc HORVAT, vice-président de la commission agricole et forestière au conseil régional du Limousin
Olivier KELLER, président de la commission agricole et du développement rural au conseil régional de Rhône-Alpes
Jean-Charles KOHLHAAS, co-président du groupe EELV au conseil régional de Rhône-Alpes
André LEFEBVRE, conseiller régional de Bourgogne, administrateur des agences de l’eau Loire, Bretagne et Seine Normandie
Serge MORIN, président de la commission agriculture, eau, biodiversité au conseil régional de Poitou-Charentes
Jacques OLIVIER, conseiller régional, président de la commission agriculture, forêt, mer, pêche et littoral au conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Bernard PERE, président de la commission agriculture, agroalimentaire, forêt, mer, montagne au conseil régional d’Aquitaine
Michelle RIVET, vice-présidente déléguée aux projets de développement rural au conseil régional du Centre
Jean-Louis ROBILLARD, vice-président chargé de l’alimentation, la régionalisation de l’agriculture et la ruralité au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Mounir SATOURI, conseiller régional, président du groupe EELV au conseil régional d’Ile-de-France
Claude TALEB, vice-président délégué à l’économie sociale et solidaire, l’agriculture, la pêche, la forêt, le tourisme et les coopérations décentralisées Nord-Sud au conseil régional de Haute-Normandie
François VEILLERETTE, vice-président en charge de l’environnement, de l’alimentation et de la santé au conseil régional de Picardie