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Conseil Municipal

Les attributions et circonstances exceptionnelles du Conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Son champ d'action s'étend des avis et vœux à l'organisation de référendums locaux pour consulter les citoyens. En cas de circonstances exceptionnelles, des procédures dérogatoires permettent de maintenir l'action publique et la légalité des décisions. (...)

Statut, protection et responsabilité des élu·es

Le statut de l’élu garantit une protection fonctionnelle face aux agressions et risques juridiques, sauf en cas de faute détachable. Il encadre les droits sociaux et professionnels tout en imposant une probité stricte. La prévention des conflits d’intérêts et la maîtrise des responsabilités pénales et financières sont les piliers de (...)

Le fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal suit des règles strictes : convocation, quorum et présidence par le maire. Si la liberté d’expression est totale (incluant les langues régionales), l'ordre est maintenu par la police de séance. Les délibérations, issues des commissions ou comités, assurent la légalité et la transparence de la démocratie locale. (...)

Installation du conseil municipal

Après les élections municipales, le nouveau conseil municipal doit être installé rapidement. Cette première réunion est un moment fondateur : c’est lors de cette séance que sont élus le maire et les adjoints, qui vont diriger la commune pendant six ans. Elle conditionne aussi la mise en place du fonctionnement (...)

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La Fédération des élu·es verts et écologistes est l’association qui rassemble toutes les élues et tous les élus écologistes et de progrès, quels que soient leurs mandats et leurs territoires.

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