Aller au contenu

Fédération des Élu·es Verts et Écologistes 

Facebook Linkedin
Adhérer
  • La Fédération
    • Qui sommes-nous ?
    • La Gouvernance
    • Nos partenaires
  • Actualités
  • Municipales 2026
  • Ressources
    • Nos élu-e-s ont du talent
    • Documents Utiles
    • Replay Webinaires
    • FAQ
  • La Fédération
    • Qui sommes-nous ?
    • La Gouvernance
    • Nos partenaires
  • Actualités
  • Municipales 2026
  • Ressources
    • Nos élu-e-s ont du talent
    • Documents Utiles
    • Replay Webinaires
    • FAQ
mon espace élu·e

mon espace élu·e

Adhérer
  • La Fédération
    • Qui sommes-nous ?
    • La Gouvernance
    • Nos partenaires
  • Actualités
  • Municipales 2026
  • Ressources
    • Nos élu-e-s ont du talent
    • Documents Utiles
    • Replay Webinaires
    • FAQ

Conseil Municipal

Les attributions et circonstances exceptionnelles du Conseil municipal

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Son champ d’action s’étend des avis et vœux à l’organisation de référendums locaux pour consulter les citoyens. En cas de circonstances exceptionnelles, des procédures dérogatoires permettent de maintenir l’action publique et la légalité des décisions.

Les premiers dossiers à maîtriser

Les élus pilotent les finances via le budget (fonctionnement et investissement), dirigent le personnel et administrent le patrimoine, du domaine public à la voirie. La maîtrise des services communaux et de ceux partagés avec l’État, comme l’état civil, est indispensable pour assurer la continuité de l’action publique et la réussite globale du mandat.

Statut, protection et responsabilité des élu·es

Le statut de l’élu garantit une protection fonctionnelle face aux agressions et risques juridiques, sauf en cas de faute détachable. Il encadre les droits sociaux et professionnels tout en imposant une probité stricte. La prévention des conflits d’intérêts et la maîtrise des responsabilités pénales et financières sont les piliers de l’exercice serein du mandat.

Le fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal suit des règles strictes : convocation, quorum et présidence par le maire. Si la liberté d’expression est totale (incluant les langues régionales), l’ordre est maintenu par la police de séance. Les délibérations, issues des commissions ou comités, assurent la légalité et la transparence de la démocratie locale.

Installation du conseil municipal

Après les élections municipales, le nouveau conseil municipal doit être installé rapidement. Cette première réunion est un moment fondateur : c’est lors de cette séance que sont élus le maire et les adjoints, qui vont diriger la commune pendant six ans. Elle conditionne aussi la mise en place du fonctionnement du conseil pour toute la durée du mandat.

Abonnez vous à la Newsletter

Newsletter

Recevez chaque trimestre les actualités des élu·es écologistes.


Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Vous vous êtes bien abonné·e à notre newsletter !

À propos de la Feve

La Fédération des élu·es verts et écologistes est l’association qui rassemble toutes les élues et tous les élus écologistes et de progrès, quels que soient leurs mandats et leurs territoires.

En savoir plus

Facebook-f Linkedin
Liens rapides
  • Installation du conseil municipal
  • Les premiers dossiers à maîtriser
  • Le fonctionnement du conseil municipal
  • Statut, protection et responsabilité des élu·es
  • Municipales 2026 : éviter les pièges !
  • Municipales 2026 : préparer le scrutin
  • Installation du conseil municipal
  • Les premiers dossiers à maîtriser
  • Le fonctionnement du conseil municipal
  • Statut, protection et responsabilité des élu·es
  • Municipales 2026 : éviter les pièges !
  • Municipales 2026 : préparer le scrutin
Contacter la Feve

Nous écrire

Politique de confidentialité

Politique de cookies

© 2026 La Feve Tous Droits Réservés.

LA FEVE
Gรฉrer le consentement
Pour offrir les meilleures expรฉriences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accรฉder aux informations des appareils. Le fait de consentir ร  ces technologies nous permettra de traiter des donnรฉes telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet nรฉgatif sur certaines caractรฉristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activรฉ
Lโ€™accรจs ou le stockage technique est strictement nรฉcessaire dans la finalitรฉ dโ€™intรฉrรชt lรฉgitime de permettre lโ€™utilisation dโ€™un service spรฉcifique explicitement demandรฉ par lโ€™abonnรฉ ou lโ€™utilisateur, ou dans le seul but dโ€™effectuer la transmission dโ€™une communication sur un rรฉseau de communications รฉlectroniques.
Prรฉfรฉrences
Lโ€™accรจs ou le stockage technique est nรฉcessaire dans la finalitรฉ dโ€™intรฉrรชt lรฉgitime de stocker des prรฉfรฉrences qui ne sont pas demandรฉes par lโ€™abonnรฉ ou lโ€™internaute.
Statistiques
Le stockage ou lโ€™accรจs technique qui est utilisรฉ exclusivement ร  des fins statistiques. Le stockage ou lโ€™accรจs technique qui est utilisรฉ exclusivement dans des finalitรฉs statistiques anonymes. En lโ€™absence dโ€™une assignation ร  comparaรฎtre, dโ€™une conformitรฉ volontaire de la part de votre fournisseur dโ€™accรจs ร  internet ou dโ€™enregistrements supplรฉmentaires provenant dโ€™une tierce partie, les informations stockรฉes ou extraites ร  cette seule fin ne peuvent gรฉnรฉralement pas รชtre utilisรฉes pour vous identifier.
Marketing
Lโ€™accรจs ou le stockage technique est nรฉcessaire pour crรฉer des profils dโ€™internautes afin dโ€™envoyer des publicitรฉs, ou pour suivre lโ€™utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalitรฉs marketing similaires.
  • Gรฉrer les options
  • Gรฉrer les services
  • Gรฉrer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalitรฉs
Voir les prรฉfรฉrences
  • {title}
  • {title}
  • {title}