Le mode de scrutin pour les municipales 2026 évolue suite à l’adoption de la proposition de loi visant à harmoniser les modes de scrutin et renforcer la parité.
Les élections des conseiller·ères municipaux·ales
Quel que soit le nombre d’habitant·es, l’élection des conseiller·es municipaux·les se fait au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire. Les listes doivent respecter une alternance stricte femme-homme. La liste déposée doit comporter au moins autant de candidat·es que de sièges à pourvoir (au plus deux candidat·es supplémentaires) et comporter alternativement un·e candidat·e de chaque sexe.
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, la moitié des sièges lui est automatiquement attribuée. Les sièges restants sont ensuite répartis proportionnellement entre les différentes listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Si un second tour est organisé, seules les listes obtenant 10 % des suffrages exprimés peuvent se représenter. Les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
La répartition des sièges s’effectue selon les mêmes règles qu’au premier tour : prime majoritaire et représentation proportionnelle des listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
À partir de mars 2026, le panachage n’est plus autorisé : il n’est plus possible de rayer ou d’ajouter de noms sur les bulletins. Néanmoins, le dépôt de listes incomplètes est autorisé – maximum deux candidat·es de moins (par exemple, une liste de 5 candidat·es pour 7 sièges dans les communes de moins de 100 habitant·es). Il est permis d’ajouter 2 candidat·es supplémentaires sur les listes, afin de favoriser la stabilité des conseils municipaux.
L’élection du ou de la maire et de ses adjoint·es
Ce contenu est réservé aux adhérent·es FEVE.
Déjà adhérent·e ? Connecte-toi
Découvrez l'intégralité ! Rejoignez le réseau chaleureux et solidaire pour obtenir les outils, les échanges et les réponses dont vous avez besoin.