Dans les communes de moins de 9 000 habitant·es, ni le dépôt d’un compte de campagne ni la désignation d’un·e mandataire ne sont obligatoires, sauf si un don est reçu (y compris apport en nature).
Dans les communes de 9 000 habitant·es et plus, la désignation d’un·e mandataire, l’ouverture d’un compte bancaire dédié et le dépôt du compte de campagne sont obligatoires – même en l’absence de recettes et de dépenses. Si la seule dépense est celle des frais d’ouverture du compte en banque, il n’est pas demandé de faire valider le compte par un expert-comptable.

Le compte de mandataire et le compte de campagne sont souvent confondus.

• Le compte unique de mandataire est un compte en banque créé pour la campagne et uniquement pour celle-ci. Toutes les recettes et toutes les dépenses électorales doivent transiter par ce compte, ouvert dans une agence bancaire au nom du mandataire, personne physique ou association de financement électoral (AFE). Il doit s’intituler “M/Mme X, mandataire financier·ière de M/Mme Y, candidat·e tête de liste “Mavilleécolo” – élections municipales 2026”. Il est obligatoirement clôturé dans les six mois qui suivent l’élection, après paiement des dernières dépenses. Le remboursement de l’État (le cas échéant) est ensuite effectué sur un compte personnel du candidat·e.
• Le compte de campagne est un document à déposer auprès de la CNCCFP. Pour les communes de moins de 9 000 habitant·es, le dépôt d’un compte de campagne ou la désignation d’un·e mandataire ne sont obligatoires que si un don est reçu (y compris apport en nature). Pour les communes de plus de 9 000 habitant·es, si la seule dépense est celle des frais d’ouverture du compte en banque, il n’est pas demandé de faire valider le compte par un expert-comptable.