Trop peu d’élus locaux utilisent leur droit à la formation. Profitant de l’élection de nouveaux conseillers municipaux, les députés veulent faire des propositions pour inverser la tendance. Face à des universitaires venus la nourrir en éléments d’analyse le 29 janvier, la délégation aux collectivités territoriales a constaté que les freins différaient selon la taille de la collectivité.

Bien qu’éligibles à une formation, les élus locaux sont trop peu nombreux à y recourir. Les freins peuvent être liés à une méconnaissance de la réglementation, un manque de disponibilité, au contenu proposé, à la distance, ou être d’ordre financier. L’élu peut aussi estimer en savoir suffisamment pour accomplir sa mission ou, au contraire, craindre d’être dépassé. Il faut différencier la formation financée par la collectivité de celle prise sur le droit à la formation (DIF).

Or pour les députés, la formation est l’un des piliers de la loi du 22 décembre 2025 créant le statut de l’élu local, et la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale juge nécessaire de dresser un état des lieux. Car même si la loi « apporte quelques améliorations dont l’allongement du congé de 18 à 24 jours, ainsi qu’une formation pour tous les élus en début de mandat », le recours par les élus aux outils reste « très faible », relève le président, Stéphane Delautrette (Haute-Vienne, PS). Trois tables rondes, nourrir les propositions de son rapport d’information prévu pour avril, tout juste pour le début de mandat des nouveaux conseillers municipaux.

Pas de budget pour 60 % des collectivités

Pour la première audition, mercredi 28 janvier, la parole a été donné à des universitaires : le sociologue Pierre Camus, co-président de l’Observatoire national de la formation des élus locaux (ONFEL), et Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Pontoise, par ailleurs membre du conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL).

Pour le premier, la question des freins ne se pose pas de manière uniforme, car les cas sont différents selon le mode de financement et la taille du territoire. Lorsqu’il est financé par les collectivités (Il faut différencier la formation financée par la collectivité de celle prise sur le droit à la formation, le DIF), le droit à la formation est pensé « de manière structurellement inégale. » Elles sont autorisées à y consacrer 2 à 20 % du montant de l’enveloppe indemnitaire annuelle, mais « si toutes les communes inscrivaient 20 %, on attendait 2 milliards d’euros sur 6 ans, soit un montant qu’elles auraient du mal à assumer. » Les conseillers départementaux ou régionaux pourraient bénéficier de 6000 euros en moyenne, quand les élus des communes de moins de 500 habitants n’auraient « qu’une centaine d’euros et des poussières. »

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Le DIF, outil « complexe et sous-dimensionné »

Le fait est que « 60 % des communes n’ont pas de budget inscrit chaque année pour leurs élus », alors que les mandats « se complexifient et sont de plus en plus compliqués à exercer. »  Selon les données obtenues du CNEFEL, Pierre Camus estime que 15 à 20 % des élus se forment en début de mandat et 3 à 5 % les années suivantes.

Pour le DIF, « ce ne sont pas les montants mais la manière d’y avoir accès qui freine. » Pierre Camus juge l’outil « complexe, sous-dimensionné, sous-utilisé » et utilisé par des élus « qui ne sont pas représentatifs. Il pourrait n’en former que 10 %. » Disposant d’un budget très excédentaire, le DIF mérite une réflexion pour un usage « à bon escient », estime le co-président de l’Onfel.

Aucun socle minimum

À son tour, Pierre Bourdon a confirmé les freins, refusant de les détacher du nombre de collectivités territoriales, la difficulté étant d’allouer aux 520 000 élus locaux « les moyens d’exercer correctement leur mandat. » Si la formation est « plutôt satisfaisante « pour ceux des départements et régions, il estime que « l’on épuise les ressources avec autant de communes. »

Ardent défenseur donc d’une réduction de leur nombre, l’universitaire regrette également que la France n’ait inscrit la formation des élus qu’en terme de droit, alors que c’est « un devoir » dans certains pays européens. En Wallonie, par exemple, les élus s’engagent par écrit à suivre des séances de formation. L’obligation lui semblerait donc de bon augure, mais « pas suffisante » pour autant. Car la structuration est un autre frein, à ses yeux. Les organismes agréés ne sont « pas si nombreux », et Stéphane Delautrette a ajouté que certains départements n’en comptaient aucun – alors que la proximité est « un élément essentiel » – et qu’il y avait surabondance en Ile-de-France.

Des formations par les universités ?

En outre, ils ne proposent pas de formation uniforme, et il n’existe aucun socle incluant le droit des élus eux-mêmes. Pierre Bourdon jugerait intéressant de permettre aux universités de former les élus locaux, car si « le manque de moyens les rend incapables de prendre cette mission en charge », les doter des moyens nécessaires serait de nature « à créer une bonne synergie.

Enfin, il faudrait créer un socle minimum de formation, qui pourrait comprendre un volet sur la déontologie. Un avis partagé par le député Delautrette qui juge important qu’elle soit abordée en début de mandat, tout autant que la compréhension d’un budget ou le fonctionnement d’une collectivité, le tout au sein d’un « socle », a-t-il insisté.

Lors des prochaines tables-rondes à programmer en février, la délégation auditionnera les associations d’élus, celles des maires (AMF) et maires ruraux (AMRF) et les représentants du CNFEL, puis les organismes de formation et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui n’assure pas la formation des élus actuellement, mais avec lequel une réflexion est engagée même si l’hypothèse de voir des agents former des élus n’enchante pas forcément ces derniers…