Une élection peut se jouer à quelques voix près. Quand des irrégularités entachent la sincérité du scrutin, il est possible de déposer un recours pour contester le résultat. Mais ce recours répond à des règles strictes : qui peut le déposer ? dans quels délais ? devant quelle juridiction ? et sur quels fondements ?

 Une élection peut se jouer à quelques voix et vous pouvez être amenés à en contester le résultat. C’est bien tout au long du processus électoral qu’il vous faut être attentifs, non seulement à ce que vous faites, mais aussi à ce que font les listes concurrentes. 

C’est pourquoi nous vous conseillons de relever tout au long de la campagne tout ce qui vous paraît ne pas respecter les règles et de conserver précieusement tous les indices. En cas d’écart très important entre listes et sauf grossière fraude, il est peu probable que vous obteniez l’annulation de l’élection.

Le jour du scrutin, si vous observez un manquement aux règles, indiquez-le sur le procès-verbal du ou des bureaux de vote.

La première démarche à réaliser : réunir une petite équipe et aller consulter les procès-verbaux, les bulletins déclarés nuls ou blancs et les cahiers d’émargement. Vous pouvez les prendre en photo ou en faire des photocopies.

Les conditions pour contester les résultats

1 – Qui peut déposer un recours ?

  • N’importe quel électeur ou n’importe quelle électrice de la commune
  • Les candidat·es à l’élection
  • Le Préfet

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