Pour permettre à chaque élu·e « d’enfiler le costume » avec sérénité, la FEVE vous propose une fiche sur deux piliers essentiels de l’exercice du mandat local : les indemnités de fonction et la montée en compétences grâce à la formation !
L’exercice d’un mandat local est, par principe, gratuit. Pourtant, pour garantir que l’engagement public ne soit pas réservé à une élite, la loi prévoit des dispositifs de compensation et de formation indispensables. Cette fiche pratique décrypte pour vous les évolutions législatives les plus récentes, notamment issues de la loi « Statut de l’élu » de décembre 2025.
Ce que vous trouverez dans cette fiche :
- Comprendre et fixer ses indemnités : tout comprendre sur le calcul des indemnités (indice 1027).
- Sécuriser sa situation fiscale et sociale : le point sur les cotisations, le prélèvement à la source et le rôle protecteur de la Fraction Représentative des Frais d’Emploi (FRFE).
- Actionner son droit à la formation : comment mobiliser le budget de votre collectivité et utiliser votre Droit Individuel à la Formation (DIF-élu) ?
- Répondre aux nouvelles obligations : un focus sur les formations dites obligatoires pour les primo-élu·es et les membres de Sociétés d’Économie Mixte (SEM).
- Faire respecter ses droits : les recours possibles (gracieux, préfectoral ou contentieux) en cas de blocage sur l’accès à la formation.
Parce qu’un·e élu·e bien formé·e et protégé·e est un·e élu·e plus efficace pour porter la transition écologique, ne laissez pas les questions administratives freiner votre action !
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