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La loi du 21 mars 2024 a élargi le droit à la protection fonctionnelle aux candidats à une élection, prolongeant le mouvement d’extension de ce mécanisme protecteur réservé jusqu’ici aux élus locaux. Les contours encore incertains de ce dispositif, les interrogations qu’il suscite sur son articulation avec le régime applicable aux élus en exercice, et les difficultés attendues dans sa
Experts, journalistes et associations ont débattu de transparence publique, protection des lanceurs d’alerte, accès à l’information et équilibre des pouvoirs, illustrant les enjeux démocratiques et juridiques du secret des affaires, y compris dans la commande publique.
Malgré une parité croissante, les élues font face à une « triple peine » : sexisme, harcèlement sur leur vie privée et algorithmes discriminants. Si elles ne démissionnent pas plus que les hommes, elles subissent des violences spécifiques et une charge domestique accrue. Face à l’usure du mandat, il devient urgent d’améliorer la protection et le statut des élues pour garantir de
La création d’un statut pour l’élu local, promesse ancienne, est désormais réalité. Adoptée définitivement par le Parlement, cette proposition de loi (PPL) vise à reconnaître, protéger et sécuriser l’engagement des près de 500 000 élu·es qui font vivre la démocratie sur le terrain. Son vote s’inscrit dans un contexte où l’érosion des vocations est une préoccupation majeure.
Élections municipales 2026 : Faire de l’eau et de l’assainissement une priorité dans les territoires
La FEVE a le plaisir de relayer les informations suivantes, partagées par la Coalition Eau – mouvement des ONG françaises engagées pour les droits humains à l’eau et à l’assainissement et pour l’eau bien commun. À l’approche du prochain mandat municipal, ces éléments visent à attirer l’attention des candidat·es et futur·es élu·es sur un enjeu majeur de […]
Une élection peut se jouer à quelques voix près. Quand des irrégularités entachent la sincérité du scrutin, il est possible de déposer un recours pour contester le résultat. Mais ce recours répond à des règles strictes : qui peut le déposer ? dans quels délais ? devant quelle juridiction ? et sur quels fondements ?
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Des communes au département, construire ensemble des campagnes vivantes ! Avec Chloé Girardot-Moitié et Vinciane Faber
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FAQ
Muncipales 2026 : préparer le scrutin !
Muncipales 2026 : ne tombez pas dans le panneau
Les communes et la laïcité
Les attributions et circonstances exceptionnelles du Conseil municipal
Les premiers dossiers à maîtriser
Statut, protection et responsabilité des élu·es
Le fonctionnement du conseil municipal
Installation du conseil municipal
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