Strasbourg – règlement intérieur du conseil municipal

Ce règlement intérieur définit l’organisation du Conseil Municipal de Strasbourg. Il détaille les modalités des séances publiques, les règles de débat et le fonctionnement des commissions. Le texte précise les droits des élus, notamment le droit d’amendement et de question, tout en encadrant l’expression des groupes d’opposition dans les supports de communication de la Ville.