À l’approche du mois de janvier, la traditionnelle cérémonie des vœux est un rendez-vous incontournable de la vie communale. Cependant, à quelques mois des prochaines échéances électorales, cet exercice devient un véritable défi juridique.
Depuis le 1er septembre 2025, les collectivités sont soumises à des restrictions strictes. Voici nos conseils pour organiser vos vœux en toute sécurité et éviter les risques d’annulation de scrutin ou d’inéligibilité.
Le Code électoral (articles L. 52-1 et L. 52-8) est clair : toute campagne de promotion publicitaire des réalisations d’une collectivité est interdite dans les six mois précédant l’élection. Pour que votre cérémonie reste légale, elle doit respecter trois conditions cumulatives :
L’antériorité : La cérémonie doit être une pratique régulière et constante. Ne créez pas d’événement inédit cette année.
L’identité de moyens : Ne voyez pas plus grand ! Le budget, le lieu, le nombre d’invités et la communication doivent être identiques aux années précédentes.
La neutralité : C’est le point le plus sensible. Le discours doit rester institutionnel et informatif.
⚠️ Le risque : Un manquement peut entraîner le rejet du compte de campagne, l’inéligibilité du candidat et des amendes allant jusqu’à 75 000 €.
Le discours de vœux : l’art de la mesure
Le maire-candidat doit s’exprimer avec son cœur, mais avec une grande retenue politique. Pour éviter toute requalification en « propagande électorale », suivez ces règles d’or :
- À faire : Remercier le personnel municipal, associer le conseil municipal, formuler des vœux de bonheur et de cohésion.
- À éviter absolument : Dresser un bilan élogieux du mandat, valoriser des réalisations spécifiques (auto-promotion), attaquer l’opposition ou présenter les projets du futur programme.
Rétrospective vidéo : attention au « Bilan de mandat »
La projection d’un film ou d’un diaporama est fréquente. Pour 2026, la vigilance est de mise :
- Limitez-vous strictement à l’année 2025 (n’évoquez pas les engagements pris en 2020).
- Évitez la mise en scène des élus : privilégiez les images des chantiers, des agents au travail ou des événements associatifs plutôt que des gros plans sur le maire ou ses adjoints.
- Restez factuel : Pas de voix-off lyrique ou de commentaires valorisants.
Convivialité et cadeaux : gardez vos habitudes
Le droit électoral interdit tout « avantage matériel » accordé à des électeurs.
- Le repas des aînés ou le cocktail : Ils sont autorisés s’ils sont organisés selon des modalités inchangées (même public, même type de prestation).
- Les cadeaux : La distribution de colis de Noël ou de présents est risquée si elle devient plus généreuse ou si elle cible un public plus large que d’habitude juste avant l’élection.
Pour ne pas fragiliser votre future campagne, appliquez ce principe simple : fêtez l’année 2026 exactement comme vous avez fêté l’année 2025 ! La continuité et la sobriété sont vos meilleures protections juridiques.