Le 12 février 2026, le groupe Écologiste et Social à l’Assemblée nationale défendra ses propositions de loi lors de sa niche parlementaire. Nos député·es donne le ton, il s’agit de « reprendre le pouvoir » ! Le groupe a fixé à l’agenda législatif des réponses directes à la crise démocratique et sociale que traverse la France. Si les thématiques abordées sont vastes – de la protection des lanceurs d’alerte dans la lutte contre le narcotrafic à la régulation de la concentration des médias – une part significative de ces réformes touche au cœur de l’action des collectivités territoriales. Et nous les en remercions !

Voici un panorama complet de ces propositions, avec un éclairage particulier sur les leviers d’action qu’elles offrent aux élus locaux.

Un programme pour « réparer la démocratie »

Avant d’entrer dans le détail des compétences locales, le groupe Écologiste et Social propose trois « antidotes » pour revitaliser le débat national :

• L’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), conçu comme un outil de décision directe pour sortir de « l’écoute sans suite » reprochée au pouvoir central. Cette proposition de loi constitutionnelle sera porté par Marie Pochon, députée de la Drôme et administratrice de la FEVE.
• La lutte contre la concentration des médias, visant à garantir le pluralisme face aux empires financiers, pour reprendre le pouvoir sur l’information ! Cette proposition de loi sera portée par Sophie Taillé-Polian, députée du Val de Marne.
• La protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic, un sujet de sécurité publique qui impacte de plus en plus la vie des citoyennes et des citoyens. Ce texte sera porté par Sandra Régal, députée du Bas-Rhin.

Focus : redonner de l’air aux maires

Cinq de ces propositions de loi entrent en résonance directe avec les compétences des communes, des départements et des régions. Elles dessinent un nouveau modèle de gouvernance locale.

Eau potable : sécuriser la ressource à la source

La gestion de l’eau est l’un des piliers des compétences communales et intercommunales. Jean-Claude Raux, député de Loire-Atlantique, dénonce le coût exorbitant de la dépollution (notamment au cadmium), aujourd’hui supporté par les collectivités et, in fine, par le contribuable via sa facture d’eau. La proposition de loi vise à renforcer la protection des captages. Pour les maires, cela signifie un pouvoir accru pour cartographier et protéger les zones vulnérables, limitant ainsi l’usage de produits toxiques en amont. C’est un enjeu de santé publique, mais aussi une nécessité économique pour des syndicats d’eau souvent exsangues face aux normes de potabilisation.

Logements vacants : le maire, rempart contre le sans-abrisme

Face à la crise du logement et à la spéculation, le groupe écologiste propose de donner aux maires un pouvoir de mise à l’abri. Concrètement, il s’agit de faciliter la réquisition de locaux laissés vacants par de grands propriétaires ou des fonds spéculatifs pour y loger les personnes à la rue. Aujourd’hui, de nombreux élus locaux se disent « impuissants » face au paradoxe des bâtiments vides alors que les listes d’attente pour le logement social explosent. Cette PPL, portée par Danielle Simonnet, députée de Paris, donnerait aux maires un rôle central pour gérer l’urgence sociale sur leurs territoires – renforçant leurs pouvoirs de police au-delà de la simple salubrité.

L’école dehors : un nouvel aménagement scolaire

La construction et l’entretien des écoles primaires incombent aux communes. La proposition « École dehors » ne se limite pas à une pédagogie alternative ; elle appelle à une transformation de l’environnement bâti. Pour les collectivités, cela implique de végétaliser les cours d’écoles et d’aménager des espaces publics (parcs, forêts urbaines) accessibles aux classes. Cette mesure, portée par Jérémie Iordanoff, député de l’Isère, lie la compétence scolaire à la compétence environnementale, faisant de l’école le laboratoire de la résilience climatique urbaine.

Le droit de vote des résidants étrangers : pour une citoyenneté locale

C’est une revendication historique de la gauche et des écologistes. En portant l’extension du droit de vote aux résidents étrangers non-européens pour les élections locales, la députée de Paris, Léa Balage El Mariky, vise à aligner la citoyenneté sur la résidence. Au niveau territorial, cela signifie une légitimité accrue pour les conseils municipaux, en intégrant des populations qui participent activement à la vie de la cité, paient des impôts locaux, mais restent exclues des urnes. C’est une réforme qui modifie profondément la sociologie électorale des territoires.

Génération sans sucre : la cantine comme outil de santé

Portée par la députée Sabrina Sébahi, cette proposition de loi s’attaque aux stratégies de l’industrie agroalimentaire à travers trois leviers clés : définir juridiquement les aliments ultra-transformés selon des valeurs scientifiques, interdire le marketing ciblant les mineurs – notamment les publicités et les mascottes sur les emballages, bannir les sucres ajoutés dans les préparations pour nourrissons pour éviter l’accoutumance dès le berceau.

En encadrant strictement ces pratiques, ce texte fournit un socle juridique précieux aux collectivités territoriales pour transformer la restauration scolaire. En s’appuyant sur ces nouvelles normes, les élus locaux peuvent plus facilement exclure les produits ultra-transformés des menus de leurs cantines, garantissant ainsi une alimentation saine et protectrice à tous les élèves. En « reprenant le pouvoir » sur l’alimentation scolaire, les collectivités peuvent non seulement améliorer la santé des jeunes citoyens, mais aussi soutenir les filières agricoles locales de qualité.

Des propositions résolument tournées vers 2026 !

Cette niche parlementaire ne s’inscrit pas par hasard au début de l’année 2026. Elle préfigure les grands débats des prochaines élections municipales. En proposant de renforcer les pouvoirs locaux sur l’eau, le logement, l’école et la démocratie, le groupe Écologiste et Social cherche à démontrer que les solutions aux crises globales (climat, santé, démocratie) passent par une action territoriale forte et outillée juridiquement.

Pour les citoyens, c’est une invitation à reprendre le pouvoir sur leur quotidien, en faisant de leur commune le premier échelon de la transformation écologique et sociale.

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