[ Vœux et communications politiques ]
Charente – Voeu pour la qualité de l’eau
Ce vœu des élus de Charente alerte sur la dégradation de l’eau, avec 30 à 40 % des masses d’eau polluées par des pesticides. Face aux risques de cancer et aux coûts colossaux du traitement, ils souhaitent traiter la cause plutôt que les effets. Le voeu demande l’interdiction des produits phytosanitaires dans les aires de captage et un soutien aux agriculteurs vers la transition biologique
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[ Règlements intérieurs ]
Isère – Charte de l’usage de l’intelligence artificielle générative
Cette charte du Département de l’Isère encadre l’usage de l’IA générative autour de 5 principes, dont l’humain au centre et la sécurité. L’outil sécurisé IRIS permet de traiter des documents professionnels contenant des données personnelles ou confidentielles. L’agent reste responsable de ses productions et doit vérifier l’exactitude des résultats pour contrer les biais et « hallucinations » de l’IA. Tout manquement peut entraîner des sanctions.
[ Vœux et communications politiques ]
Bordeaux – Vœu proposé pour la reconnaissance de l’Etat de Palestine
Ce vœu du Conseil Municipal de Bordeaux (8 juillet 2025) demande la reconnaissance de l’État de Palestine par la France, suite aux violences à Gaza et au mandat d’arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien. Il appelle à un cessez-le-feu immédiat et à la libération des otages , ainsi qu’à l’arrêt des exportations d’armes vers Israël en cas de violations du droit international humanitaire. Il réaffirme l’attachement au droit international et aux droits humains.
[ Bilans de mandat ]
Groupe écologiste, solidaire et citoyen de Nouvelle-Aquitaine
Depuis quatre ans, le groupe écologiste, solidaire et citoyen au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine agit sur le terrain pour promouvoir un territoire durable, juste et solidaire. À mi-mandat, il a porté plus de 80 propositions concrètes et multiplié les initiatives en faveur de la biodiversité, des transitions écologiques, des mobilités douces et de la cohésion sociale. Son action vise également à rééquilibrer les territoires urbains et ruraux tout en plaçant l’environnement au cœur de toutes les politiques publiques. Vous trouverez le bilan détaillé de ces actions en pièce jointe.
[ Bilans de mandat ]
Bilan de mandat 2020-2026 Colombes
6 années au service des Colombiennes et des Colombiens
[ Vœux et communications politiques ]
Ille-et-Vilaine – Voeu pour l’objectif ZAN
Ce vœu du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine s’oppose à l’affaiblissement de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) par le Sénat. Il dénonce la suppression du cap de 2031 et le manque de protection des sols, essentiels pour la biodiversité et l’eau. Les élus appellent à pérenniser la sobriété foncière tout en adaptant les moyens financiers pour réussir cette transition écologique.
[ Vœux et communications politiques ]
Arcueil – Voeu relatif aux dark stores & dark kitchens
Ce vœu du Conseil municipal d’Arcueil dénonce l’essor des « dark stores » et « dark kitchens », sources de nuisances sonores, de pollution et de précarité pour les livreurs. Les élus saluent le décret classant ces locaux comme entrepôts, permettant leur régulation via les PLU. Ils demandent toutefois des moyens de contrôle accrus pour les communes afin de préserver les commerces de proximité.
[ Règlements intérieurs ]
Bordeaux – Code de déontologie de l’élu·e municipal·e
Ce Code de Déontologie fixe un cadre éthique rigoureux pour les élus de Bordeaux, visant l’intérêt général, la probité et l’exemplarité. Il impose le déport en cas de conflit d’intérêts, la transparence avec les lobbyistes, des règles strictes sur les cadeaux et l’assiduité. Il est un outil essentiel pour prévenir les risques pénaux et garantir la confiance citoyenne
[ Règlements intérieurs ]
Strasbourg – règlement intérieur du conseil municipal
Ce règlement intérieur définit l’organisation du Conseil Municipal de Strasbourg. Il détaille les modalités des séances publiques, les règles de débat et le fonctionnement des commissions. Le texte précise les droits des élus, notamment le droit d’amendement et de question, tout en encadrant l’expression des groupes d’opposition dans les supports de communication de la Ville.
[ Bilans de mandat ]
Poitiers – Bilan de mi-mandat
À mi-mandat, la municipalité « Poitiers Collectif » affirme avoir engagé ou finalisé 90 % de son programme initial. Portée par une dynamique citoyenne, l’action municipale s’articule autour de quatre piliers majeurs : la justice sociale via l’éducation et le renforcement des liens , une transition écologique concrète illustrée par la plantation de 39 000 arbres et le développement du vélo , le dynamisme local avec la hausse de fréquentation du centre-ville et enfin une démocratie renouvelée grâce à des dispositifs de dialogue direct comme les « 1001 portes ».