> MUNICIPALES

Le maire peut réglementer cette question. Voir cette décision prise par le Conseil d’Etat en 2012. Cependant, il convient de faire préciser le périmètre au maire en lui écrivant (« Monsieur le maire, par la présente je vous demande de bien vouloir me communiquer la définition précise des périmètres de chacun des marchés de la ville,… Lire la suite »

La réponse est dans le code électoral : Article L264 Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.   Seules peuvent se présenter au second tour les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 %… Lire la suite »

Dans les villes de plus de 1 000 habitants, les règles du scrutin proportionnel de listes accordent une prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête. Les autres sièges sont ensuite répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en… Lire la suite »

La réponse est dans le code général des collectivités territoriales : Article L2122-7-2 Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart… Lire la suite »

Ce que dit le code électoral : Article L51 Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats. Pendant… Lire la suite »