Ce que dit le code électoral : Article L2122-7-2 (différé) Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 29 Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre… Lire la suite »
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Retrouvez dans cette rubrique les réalisations des élu-es municipaux écologistes !
Strasbourg : Développer l’habitat participatif
mardi février 18, 2014L’habitat participatif bouscule les pratiques en matière de logement. Il témoigne d’une volonté citoyenne de mieux penser la vie collective et de se réapproprier l’espace public. C’est un puissant vecteur d’innovations sociales, environnementales et de gouvernance. Le témoignage d’Alain Jund illustre comment Strasbourg s’est engagé dans cette voie. Télécharger la fiche au format PDF
Les dons déductibles fiscalement, comment ça marche ?
lundi février 17, 2014Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les frais de campagne ne sont pas remboursés. Une seule solution, les dons. Malheureusement, dans les communes de moins de 9 000 habitants les dons ne donnent pas droit à déduction fiscale. Il faut donc faire un don au parti et que le parti qui prenne… Lire la suite »
Comment se passe le remplacement d’un conseiller communautaire en cas de démission ?
mercredi février 12, 2014– Communes de moins de 1 000 habitants : Les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1.000 habitants… sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau. « En cas de cessation du mandat d’un conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de… Lire la suite »
Est-on obligé d’habiter la commune où l’on se présente ?
mercredi février 12, 2014Pour être éligible, il faut avoir une attache avec la commune (y habiter ou y payer des taxes). On trouve plus de précisions dans le code électoral. Article L228 Nul ne peut être élu conseiller municipal s’il n’est agé de dix-huit ans révolus. Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et… Lire la suite »