Le conseil municipal de [Nom de la commune] réuni le [date]
Considérant que le vélo est un moyen de transport efficace pour les déplacements, bénéfique à la santé de celles et ceux qui le pratiquent, économe en carbone et non polluant, ni émetteur de gaz à effet de serre ni bruyant et qu’en conséquence, il est nécessaire d’encourager sa pratique au quotidien en remplacement des modes motorisés. Peu coûteux, son utilisation est intéressante tant pour les collectivités que pour les agents lorsqu’il vient en remplacement de véhicules thermiques. Enfin, les autorités publiques et sanitaires recommandent toutes un essor dans sa pratique.
Considérant par ailleurs qu’il appartient aux agents du service public, d’une part, de montrer l’exemple à leurs concitoyens et, d’autre part, de faire bénéficier leur employeur public des gains de productivité constatés chez les employés dont c’est le moyen de transport,
- Demande que le décret nécessaire pour étendre cette indemnité au secteur public soit pris dans les plus brefs délais.
- Emet le voeu que puisse être appliquée aux agents de [Nom de la commune] utilisant la bicyclette comme moyen de transport pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu d’affectation, l’indemnité kilométrique vélo introduite dans le code du travail (L3261-3-1) par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, modifiée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 et précisée par le décret 2016-144 du 11 février 2016.
- Demande que le décret soit complété par une disposition permettant de rembourser sans plafond et à hauteur de 25 centimes d’euro par kilomètre les déplacements effectués par les agents avec leur propre bicyclette dans le cadre de leurs missions de service public sous réserve que ces déplacements soient régulièrement autorisés et compatibles avec les obligations de service.
- S’engage à appliquer cette mesure aux employés de [Nom de la commune] après consultation des organismes paritaires concernés et introduction des modalités d’application dans le règlement intérieur.