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TVA Transports : non à la hausse sur les transports du quotidien !

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Comme une majorité de sénateurs/trices et comme la totalité des responsables politiques en charge des transports, les élu-es écologistes s’opposent à la hausse de la TVA sur les transports publics du quotidien. Ceux-ci doivent être considérés comme des biens de première nécessité et leur taux de TVA doit donc être ramené à 5,5 %.

Cette hausse reviendrait à demander aux collectivités, déjà contraintes par la baisse de leurs ressources, d’éponger le déficit de l’État en augmentant les impôts ou en diminuant le service rendu aux citoyens !

A l’occasion des rencontres nationales du transport public ces 27, 28 et 29 novembre à Bordeaux, la FEVE et les élu-es écologistes attirent à nouveau l’attention de l’État sur les conclusions de la Commission Mobilité 21 concernant l’analyse du schéma national d’infrastructures de transport :

1. L’encouragement à l’utilisation des modes de transport les moins polluants suppose des priorités budgétaires affirmées et l’instauration d’une fiscalité qui favorise les circuits courts de déplacements ; l’écotaxe poids lourds devait y contribuer : que propose le gouvernement aujourd’hui ?

2. Selon ce rapport Mobilité 21, dont les orientations ont été validées par le gouvernement, "l’impact d’une poursuite du projet de liaison ferroviaire binationale Lyon-Turin : aucune possibilité de financement d’autres projets ne serait plus alors ouverte avant 2028 ou 2030" ; pourquoi le gouvernement français s’obstine-t-il dans de tels projets inutiles (tels aussi le grand contournement de Strasbourg) quand le financement du transport du quotidien n’est pas assuré, a fortiori depuis la suspension (ou suppression ?) de l’écotaxe poids lourds ?

3. Les régions, reconnues chefs de file de l’intermodalité, et qui ont en charge les réseaux ferroviaires structurants des grandes agglomérations, voient leurs budgets de plus en plus contraints et ne disposent d’aucune ressource pérenne pour le financement des trains régionaux et périurbains : à quand la généralisation des financements déjà mis en œuvre en Ile-de-France ?