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Réforme territoriale : non à la recentralisation !

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Appel au rassemblement, le mercredi 03 novembre.
Afin d’affirmer notre refus du projet de réforme territoriale tel qu’il est proposé par le gouvernement, La FEVE, Fédération des Elu-es Verts et Ecologistes, aux côtés des fédérations et associations d’élu-es de gauche, appelle l’ensemble des élu-es, les agents territoriaux, les membres d’associations à se rassembler devant l’Assemblée Nationale le 3 novembre prochain lors de la tenue de Commission mixte paritaire.
Rendez-vous à partir de 14 heures, à l’angle de la rue de l’Université et de la Rue de Constantine (côté esplanade des Invalides).
Une conférence de presse sera organisée le même jour par les représentant-es d’élu-es de gauche, les parlementaires, les responsables syndicaux…

Plateforme commune des associations d’élu-es de gauche et écologistes

Réforme territoriale :
Non à la fin de l’intervention publique locale et à une brutale re-centralisation !

Le président de la République doit tomber le masque. Il est temps de reconnaître, devant les Français, l’objectif politique caché de la réforme territoriale. Sous couvert de simplification institutionnelle, le but n’est autre qu’idéologique : il s’agit in fine de transférer au secteur privé des pans entiers de l’investissement public, assuré aux trois quarts par les collectivités locales, et une partie importante des services publics locaux. L’étranglement des budgets territoriaux, la perte d’autonomie fiscale des collectivités, conjugués à l’affaiblissement institutionnel des départements et des régions, entraîneront inéluctablement la reprise par l’entreprise privée de nombre de services assurés aujourd’hui par les collectivités locales, au prix de l’abandon des populations les moins solvables, des services les moins rentables, des territoires les moins favorisés. Ce sont 30 ans de décentralisation qui sont mis à mal.

Le projet de loi cherche à réduire de façon drastique la dépense publique locale

La création du conseiller territorial ne vise nullement à simplifier l’organisation territoriale de notre pays : au contraire, elle cumule tous les effets d’une réforme régressive. Au risque de réduire structurellement les politiques de solidarité et les actions de proximité menées par les conseils généraux, elle ajoute la suppression de l’autonomie fiscale des conseils régionaux. La Région se trouverait réduite à la "simple somme" des intérêts de chacun de ses "cantons" et le devenir des politiques d’aménagement du territoire, d’essor économique et de développement durable serait gravement compromis. C’est aussi l’emploi public et le rôle et la place des agents territoriaux qui se trouvent menacés.

La fin des engagements financiers solidaires (appelés financements croisés), couplée avec la limitation de la clause générale de compétence des départements et des régions et le non-cumul des financements régionaux et départementaux visent à remettre en cause des contributions essentielles pour les équipements des communes et le réseau associatif.

Peu importe pour le gouvernement le rôle fondamental de la coopération entre les différents niveaux de collectivités dans la satisfaction des besoins des habitants.

Nous prônons des moyens équilibrés pour chaque niveau de collectivité, mais aussi des moyens pour combattre les inégalités territoriales, notamment pour les quartiers en grande difficulté et les zones rurales mises à l’écart.

Le projet de loi opère un mouvement brutal de re-centralisation

Le pouvoir en place se heurte au fait que les assemblées délibérantes sont élues par les citoyen-nes et que ceux-ci sont fortement attachés aux services rendus et aux élu-es de proximité qui les gèrent et les développent. La solution est donc pour le gouvernement d’éloigner le plus possible les citoyen-nes des lieux de décisions au prix d’un démantèlement de la décentralisation et de la souveraineté populaire.

Le rôle donné aux préfets pour la fusion de collectivités en est un exemple frappant. Non seulement le pouvoir donné au représentant de l’État - de fait, du gouvernement, aujourd’hui - s’accroît, marquant un recul important de la démocratie territoriale, mais la généralisation des fusions de communes, de départements et de régions conduirait à affaiblir le lien entre nos concitoyen-nes et leurs territoires ainsi qu’entre nos concitoyen-nes et leurs élu-es. Le projet de "Grand Paris" illustre le type de démarche autoritaire employée par Nicolas Sarkozy.

De plus, en instaurant un mode de scrutin moins démocratique, le projet de loi contribuerait à éloigner les citoyens des lieux de décision. Si nos associations d’élu-es sont opposées à la création du conseiller territorial, elles le sont tout autant aux modes de scrutin qui lui sont associés, qui font fi de la parité, de la représentativité des territoires et de la diversité des habitants.

Les associations des élu-e-s de gauche et écologistes exigent le retrait de ce projet et une autre réforme des collectivités locales.

S’il était adopté, ce projet de loi jetterait les bases d’un démantèlement de la démocratie locale. Cette réforme constitue en effet une menace d’une gravité sans précédent contre l’intervention publique et pour les enjeux de développement durable. C’est pourquoi les associations d’élu-es de gauche et écologistes souhaitent que le texte soit retiré et appellent de leurs vœux une nouvelle réforme de l’organisation territoriale au service des citoyens.

Elles affirment leur attachement au rôle essentiel joué par les collectivités et l’ensemble des agents territoriaux pour satisfaire les besoins des habitants en matière de logement, de santé, d’éducation, de sport, de culture, de cadre de vie...

Plutôt que de confier au secteur privé ces activités humaines au prix d’inégalités renforcées, elles souhaitent que l’État poursuive la décentralisation en donnant aux collectivités les moyens de contribuer au développement social, économique, humain de notre pays.

La suppression de la taxe professionnelle et le gel pour trois ans des dotations d’État étouffent les capacités financières des collectivités et renforcent encore les inégalités, notamment vis-à-vis des territoires industriels, alors qu’il est nécessaire de disposer d’un impôt économique dynamique lié au territoire.

Plutôt qu’un dumping social et fiscal, les associations d’élu-es de gauche et écologistes prônent un renforcement des coopérations entre collectivités et une véritable solidarité financière entre elles, propre à assurer une meilleure péréquation entre les territoires.

Afin d’affirmer leur refus de cette réforme, les associations d’élu-es de gauche et écologistes appellent l’ensemble des élu-es, les agents territoriaux, les membres d’associations à se rassembler devant l’Assemblée nationale le 3 novembre prochain lors de la tenue de Commission mixte paritaire. Une conférence de presse sera organisée le même jour par les représentant-es d’élu-es de gauche, les parlementaires, les responsables syndicaux…