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Projet de décret

Ressources > Voeux et délibérations > Indemnité kilométrique vélo > Projet de décret

Suite au voeu adopté par la commune de Sèvres le 7 avril dernier, Ségolène Royal a adressé à Grégoire de la Roncière, maire de Sèvres, le projet de décret relatif aux modalités selon lesquelles les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics administratifs peuvent verser aux agents affectés dans leurs services une indemnité kilométrique vélo.
Vous pouvez télécharger ce projet de décret ici.