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Notre règlement intérieur

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Règlement intérieur de la Fédération des Elu-es Verts et Ecologistes

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de la FEVE déposée en préfecture et dont l’objet est :

Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel-le adhérent-e.

TITRE I – MEMBRES

Article 1er - Composition

La FEVE est composée des membres suivants :

Article 2 - Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant de la cotisation est fixé annuellement par le CA.

L’adhésion respecte la procédure suivante :

Article 3 - Exclusion

Conformément à la procédure définie par l’article 8.3 des statuts, le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 3 mois après sa date d’exigibilité entraînera la radiation de la liste des adhérent-es. La date normale d’exigibilité est fixée au premier janvier.

Conformément à la procédure définie par l’article 8.4 des statuts, les cas de motifs graves débattus en Conseil d’Administration peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration, à une majorité des 2/3 des membres du CA présents lors de l’examen du dossier, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée.

Article 4 - Démission - Décès - Disparition

Conformément à l’article 8.1 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sa décision sous lettre simple au Président.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 5 - Le conseil d’administration (CA)

Conformément aux articles 10 et 11 des statuts, le conseil d’administration a pour objet de gérer l’association et mettre en œuvre les décisions de l’AG. Il élit en son sein le bureau et se voit rapporter les actions menées par ce bureau.

Le conseil d’administration est composé de 40 membres élu-es pour deux ans lors de l’assemblée générale annuelle. Sa composition est paritaire.

Modalités de fonctionnement :

Le CA se réunit au moins trois fois annuellement. A chaque séance, un procès verbal établi par le/la secrétaire général-e relate les débats et les prises de décisions. Le PV est validé par voie de courriels ou au plus tard lors du CA suivant et est diffusé à tous les membres du conseil d’administration. Les membres absents ne peuvent donner de mandat de vote à un autre membre du CA.
Le Conseil d’administration est renouvelé tous les deux ans.

Un membre du CA absent à trois CA de rang sans motif légitime est considéré comme démissionnaire. Le conseil d’administration peut alors procéder à son renouvellement en cooptant un nouveau membre. Cette procédure doit se faire à l’unanimité des votes exprimés des membres présents du Conseil d’administration.

Article 6 - Le bureau

Conformément à l’article 10 des statuts, le bureau a pour objet de :

Il est composé de 9 membres élu-es au sein du CA. Il élit en son sein pour 2 ans, lors de la première réunion du bureau suivant l’AG annuelle, le/la Président-e et répartie les autres fonctions entre ses membres :

Modalités de fonctionnement :

A chaque séance, un procès verbal établi par le/la secrétaire général-e relate les prises de décisions. Le PV est validé par voie de courriels ou au plus tard lors du Bureau suivant.

Article 7 - Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 13 des statuts, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Conseil d’administration.

Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer.

Les membres sont avisés de la date et de l’ordre du jour de l’AG un mois avant la tenue de la réunion.
Les documents soumis au vote (rapport moral, rapport d’activités, rapport financier) ou à débats seront envoyés au plus tard 2 semaines avant la date de l’AG.
Ils seront disponibles sur le site dédié de la FEVE avec accès réglementés.
Les votes s’effectuent par main levée ou par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le/la secrétaire de séance.

Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, dissolution… ou de situation jugée nécessaire par le Conseil d’Administration à la majorité des deux-tiers de ses membres.

Tous les membres de l’association sont convoqués suivant la procédure identique aux conditions de l’AG ordinaire.
Le vote se déroule suivant les mêmes modalités que pour l’AG ordinaire.

TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 10 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le CA conformément à l’article 14 des statuts de la FEVE.

Il peut être modifié par le CA par accord des 2/3 de ces membres. Toute proposition de modification du règlement intérieur devra être notifiée aux membres du CA deux semaines avant le Conseil d’Administration.

Le nouveau règlement intérieur est publié sur le site internet dédié de la FEVE

Article 11 – Mention de l’appartenance à la FEVE

Il ne peut être fait état de l’appartenance à la FEVE à des fins électorales et/ou commerciales.