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Nos statuts

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Les statuts de la Fédération des Elu-es Verts et Ecologistes

Article 1er – Dénomination
La dénomination de l’association est la FEVE : Fédération des Elu-es Verts et Ecologistes.

Article 2 – Objet
Cette association a pour objet :
2.1 d’aider les élu-es Verts et écologistes dans l’exercice de leur mandat ;

2.2 d’accompagner le travail collectif des élu-es Verts et écologistes pour mutualiser leurs expériences et leurs compétences ;

2.3 de représenter les élu-es auprès des pouvoirs publics et des instances consultatives ;

2.4 de garantir le rayonnement des idées écologistes.

Article 3 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 4 – Siège social
Le siège social de l’association est fixé à Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration.

Article 5 – Conditions d’adhésion
5.1 Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au conseil d’administration.

5.2 Tout élu-e (député-e, sénatrice, sénateur, membre d’une assemblée locale) appartenant au parti Europe Ecologie-Les Verts, à jour de cotisation, est membre de droit de la Fédération des élu-es Verts et Ecologistes, sous réserve d’une demande adhésion formelle adressée au conseil d’administration.

5.3 Tout élu-e non-membre d’un parti ou dont le parti ne possède pas sa propre fédération d’élu es et qui partage les objectifs développés dans ces présents statuts peut également demander à adhérer à la Fédération des Elu-es Verts et Ecologistes.

5.4 Tout élu-e adhérent-e de la FEVE qui n’aura pas été reconduit-e dans aucun mandat pourra encore participer à la vie de l’association et bénéficier de ses services. Cette possibilité est ouverte à leur demande, moyennant une contribution symbolique dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

5.5 L’adhésion à une autre fédération généraliste nationale d’élu-es est proscrite.

Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérent-es. Le conseil d’administration fixe le montant de la cotisation.

Article 7 – Membres
Sont membres celles et ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. Les membres de l’association ont droit de vote aux assemblées générales.

Article 8 – Démission – Radiation
La qualité de membre se perd par :
8.1 le décès ;

8.2 la démission adressée par écrit au/à la Président-e ;

8.3 le non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai de 3 mois après sa date d’exigibilité et mise en demeure ;

8.4 la radiation pour motif grave : elle sera prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé-e ait dûment été invité-e, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
9.1 les cotisations de ses membres ;

9.2 les subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ;

9.3 les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies et de documents publiés ;

9.4 les dons et legs.

Article 10 – Conseil d’administration
10.1 L’association est dirigée par un conseil d’administration paritaire composé de 16 à 40 membres désigné-es pour 2 ans par l’assemblée générale. Outre les adhérent-es à jour de cotisation ayant au moins un mandat effectif, le conseil d’administration peut aussi intégrer deux adhérent-es à la FEVE qui n’ont pas été reconduit-es (cf article 5.4).

10.2 Le conseil élit en son sein un bureau dont la composition est fixée par le RI.

10.3 Le bureau est élu pour deux ans, les membres sortant-es sont rééligibles.

10.4 Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du/de la Président-e. Un procès-verbal de réunion est établi et envoyé à l’ensemble des membres.

10.5 Les membres du conseil d’administration sont élu-es jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 11 – Pouvoir du conseil
11.1 Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

11.2 Il peut exercer un droit de surveillance sur la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Article 12 – Rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs et après accord du/de la président-e et du/de la trésorier/ère.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
13.1 L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.

13.2 L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du conseil d’administration. Cette convocation doit parvenir aux membres au plus tard quatre semaines avant la date fixée pour l’AG.

13.3 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit :

13.4 Un procès-verbal de réunion est établi.

13.5 L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

13.6 Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale et représentant au moins 50% des adhérent-es, un ou plusieurs liquidateurs/trices sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 – Formalités
Le/la président-e est chargé-e de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

Article 18 – Modification des présents statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés lors d’une assemblée générale à la majorité des membres présents.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.

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