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Nice : Verdir les marchés publics

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Dans son programme, le maire UMP de Nice, Christian Estrosi, avait affiché un contrôle exemplaire de sa gestion par l’opposition.
Il a proposé à Mari-Luz Hernandez-Nicaise de présider la Commission d’appel d’offre (CAO). L’élue écologiste a accepté, à la condition d’être autorisée à verdir tous les marchés publics de la Ville.

Mari-Luz Hernandez-Nicaise
ancienne conseillère municipale, ancienne présidente de la commission d’appel d’offre
mariluz@free.fr

Contexte et objectifs

Une grande ville comme Nice - et depuis janvier 2012, une Métropole - fonctionne grâce à un appareil administratif et technique imposant (8 000 fonctionnaires territoriaux...). Cet appareil rodé est capable de fonctionner en autarcie et peut avoir tendance à considérer les élu-es comme des "intrus-es", pas toujours assez compétents.
Mari-Luz Hernandez-Nicaise : « Ma démarche fut animée par la volonté d’amener ces fonctionnaires à reconsidérer les élu-es de la CAO comme les vrais donneurs d’ordre et à les aider dans leur prises de décisions. »
Il a fallu « convertir » les fonctionnaires à une nouvelle vision de leurs tâches pour aboutir à une conception des marchés prenant impérativement en compte un mieux disant environnemental. L’élue écologiste d’opposition précise : « C’est grâce à l’introduction de clauses spécifiques dans les cahiers des charges et par des critères ad hoc dans les jugements des offres que j’ai pu contribuer, en douceur, à faire évoluer les mentalités et les habitudes de travail. »
La mise en œuvre a été facilitée par une bonne entente avec l’adjointe à l’environnement et par la mise à disposition d’un chargé de mission très compétent.

Après cinq années, les services travaillent en suivant de nouvelles directives :

Exemples de résultats concrets

3 étapes clés pour verdir les marchés publics

  1. Intégrer des clauses environnementales dans le cahier des charges de l’appel d’offre. Ces clauses doivent être respectées dans l’offre faite par les prestataires. Elles définissent le type de prestations souhaitées. En exigeant l’éco-labellisation de l’entreprise, des produits bio et locaux, la commande publique devient plus vertueuse.
  2. Ajouter des critères environnementaux dans l’évaluation des offres des entreprises faites par les services. Ces critères déterminent les notes d’évaluations lors de leur présentation en Commission d’appel d’offres. Les critères environnementaux permettent une pondération de la note d’une offre par des critères qualitatifs politiquement important pour les écologistes. A Nice, ces critères sont de plus en plus importants, en particulier dans le domaine de la construction (malgré la réticence initiale du service des bâtiments communaux).
  3. S’assurer que les conditions d’exécution du marché public sont respectées. L’expérience montre que sans contrôle de l’exécution du marché, la mise en œuvre peut être très éloignée du cahier des charges signé. A Nice, nous avons demandé l’intégration d’un référent « vert » sur les marchés de travaux ou lors des manifestations évènementielles. Ce fonctionnaire est chargé de vérifier l’application des chartes et conditions qui s’appliquent aux marchés publics les plus importants de la ville.

Si j’étais maire

« Nous appelons de nos vœux le développement d’une autre économie, plus respectueuse de l’humain et de l’environnement. La mise en œuvre d’une politique d’appels d’offres pour les marchés publics n’est pas neutre. Une ville comme Nice dépense plusieurs centaines de millions par an. Agir sur les critères des marchés publics est un moyen d’orienter l’argent pour soutenir les démarches prônées par les écologistes. Les collectivités ont un rôle dans cette transition, elles doivent soutenir cette démarche. Les écologistes souhaitent fixer des critères qui poussent les collectivités à acheter :

  • des produits locaux plutôt que des produits d’autres continents ;
  • du bio pour soutenir le développement de l’agriculture locale ;
  • auprès de coopératives et de structures de l’ESS plutôt qu’auprès de multinationales.

    Les écologistes défendent :

  • la mise en place d’une politique zéro phyto zéro pesticides ;
  • la passation des marchés publics en « mode coût global ». Les marchés prendraient alors en compte l’ensemble de cycle de vie du produit (recyclage, consommation énergétique, durée de vie, garantie...) ;
  • l’acquisition foncière de terres agricoles périurbaines pour y installer des cultivateurs en bio sous contrat ;
  • le recours à une cuisine centrale pour la restauration collective plutôt que des liaisons froides ;
  • la formation des fonctionnaires en charge de la CAO à l’inclusion des critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics ;
  • la systématisation des clauses environnementales ou sociales au sein des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) ;
  • l’augmentation des pénalités en cas de non respect par les prestataires des clauses des marchés publics. »

Bon à savoir

Chaque année, les collectivités locales investissent, à elles seules, près de 30 milliards d’euros dans le cadre de leurs appels d’offre.
 Cela constitue un levier formidable pour encourager une commande publique durable !

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