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Mettre en place un schéma de la mobilité durable

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L’exemple de la Région Poitou-Charentes

En Poitou-Charentes, le Schéma régional de mobilité durable a été co-construit avec l’ensemble des autorités organisatrices des transport de la région, les collectivités locales, les associations, les syndicats, les entreprises... Adopté en décembre 2012, il décline 29 fiches-actions en cours de mise œuvre.

Le Schéma régional de la mobilité durable est l’expression d’une volonté politique de la Région Poitou-Charentes de prendre en compte l’évolution des besoins en matière de mobilité au regard des principes du développement durable.
La question de la mobilité est à la convergence de plusieurs problématiques :

C’est l’élue écologiste, Françoise Coutant, vice-présidente en charge des transports de 2010 à 2015, qui a piloté ce projet : « Ici, les transports constituent le premier secteur consommateur d’énergie finale – donc non renouvelable – et le deuxième le plus émetteur de gaz à effet de serre d’origine énergétique. Il faut préciser également que le transport routier correspond à lui seul à près de 96% du total des émissions du secteur générées par la consommation de pétrole. »

L’ensemble du plan est disponible sur le site du conseil régional de Poitou-Charentes, chaque fiche détaille notamment les éléments budgétaires et les différents partenaires.

Moins, mieux et autrement

Trois axes prioritaires émergent pour répondre aux enjeux de la problématique énergie-climat :

  1. « Se déplacer moins »... par le biais d’un positionnement réfléchi des activités (urbanisme durable) et grâce au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (visioconférence, télétravail...).
  2. « Se déplacer autrement »... en favorisant les modes de transport plus respectueux de l’environnement (transports en commun, modes actifs...).
  3. « Se déplacer mieux »... en optimisant l’utilisation de la voiture particulière ou du camion de livraison (écoconduite, covoiturage, autopartage, carburants plus sobres, logistique mutualisée...).

Un cadre pour agir

Le thème de la mobilité et des déplacements occupe une place essentielle et transversale, formalisée autour d’un projet de développement du transport ferroviaire régional, mais aussi d’actions dans le domaine des innovations techniques et technologiques du transport.

Depuis 2002, la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) a conféré à la collectivité régionale le rôle d’Autorité Organisatrice des Transports Ferroviaires Régionaux (AOTFR). Une convention a été conclue avec la SNCF pour l’exploitation des Trains Express Régionaux (TER) et des services régionaux d’autocars complémentaires. Le cadre législatif et réglementaire actuel dote la Région d’un certain nombre de pouvoirs et de compétences lui permettant de piloter ou participer à l’aménagement et au développement de son territoire notamment au travers de schémas et documents de planification. Elle n’est pas le seul acteur institutionnel à intervenir dans le champ de la mobilité et des déplacements sur le territoire. L’État, les Départements et les collectivités locales, regroupées en Autorités Organisatrices de Transport Urbains (AOTU), ont également un rôle fondamental à tenir dans la mise en oeuvre d’une politique globale de mobilité qui puisse se décliner de manière cohérente sur l’ensemble du territoire.
L’ambition du Schéma Régional de la Mobilité Durable est aussi celui de la convergence et de la fédération des initiatives portées par ces acteurs institutionnels et, au-delà, de l’ensemble des acteurs associatifs ou professionnels de la région.

Une réflexion progressive construite dans une large concertation

Phase 1 : cerner les attentes des acteurs du territoire :

Phase 2 : dresser un diagnostic partagé :


Phase 3 : définir un plan d’actions concerté dans le cadre d’ateliers de travail thématiques.


Des conditions essentielles à la mise en œuvre du plan

  1. L’articulation du Schéma avec l’ensemble des démarches de planification menées sur le territoire régional.
  2. La gouvernance et le rôle possible de la Région. Françoise Coutant : « Un travail est à mener entre les différentes collectivités concernées pour définir d’une part le fonctionnement de la Région avec ces structures en fonction des missions qu’elles souhaitent assurer, d’autre part les actions qui nécessitent d’être conduites au niveau régional et les moyens correspondants les plus adaptés. »
  3. L’incitation au changement des comportements et des pratiques.
  4. Le fer et la route complémentaires au service d’une mobilité alternative et plurimodale.

Suivi de la mise en œuvre

La réussite du schéma suppose l’implication de tous les acteurs institutionnels sur des objectifs partagés. En ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre du schéma et de son évolution, les outils et le dispositif suivants sont proposés :

  1. protocoles ou conventions à conclure, après un travail approfondi avec les autorités concernées, soit par périmètre bassins de vie et/ou de déplacement soit sur une thématique donnée (l’information, la billettique...), déterminant pour les actions retenues, les moyens d’action et financiers, les échéances,
  2. un Comité Régional de la mobilité durable associant au Comité Régional des Partenaires du transport Public l’ensemble des acteurs qui se sont impliqués dans l’élaboration du projet de schéma. Cet organe de consultation sera chargé d’en suivre chaque année la mise en œuvre,
  3. un Comité des financeurs du Schéma constitué de représentants de l’ensemble des AOT, chargé des décisions concrètes : validation des priorités, des dispositifs conventionnels et financiers.

Un plan en 3 axes et 29 actions

Le plan d’action est constitué de 29 fiches-actions réparties selon 3 axes.

Axe 1 : réduire la dépendance énergétique et lutter contre les changements climatique


10 fiches-actions sont retenues pour agir sur les deux sources majeures de l’émission de polluants (gaz à effet de serre mais également micro-particules) : la mobilité péri-urbaine quotidienne et le transport de marchandises.

Axe 2 : rendre possibles et plus simples le droit et l’exercice de la mobilité pour tou-tes



« L’accès à la mobilité et les conditions d’exercice de la mobilité constituent des facteurs de différenciation sociale et territoriale importants », précise l’élue écologiste. « En ce sens, le Schéma s’est fixé pour objectif de réduire les inégalités existantes dans une logique de valorisation de l’ensemble de la population et du territoire régional. Pour atteindre cet objectif, un total de 8 fiches-actions est retenu avec 3 entrées : l’accès à l’information, des réponses articulant les compétences de tous pour les territoires peu denses, et des actions pour faciliter les déplacements des jeunes. »

Axe 3 : assurer les conditions d’un développement économique et territorial raisonné et équilibré



11 fiches-actions ont été élaborées en 2 directions :

  1. faire du réseau ferroviaire existant le coeur du dispositif auquel viennent s’articuler les offres routières,
  2. promouvoir largement les moyens et conditions de la mobilité durable auprès de tou-tes.

Parmi les éléments les plus positifs engendrés par cette initiative de grande ampleur : la mise en place d’une coordination d’ensemble des pôles d’échanges multimodaux mais aussi des plans départementaux d’aires de co-voiturage, l’augmentation du nombre d’abonnement TER, l’ouverture de la gare TER du Futuroscope... A noter également la question de l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap : l’accessibilité de la chaine de déplacements, le système d’information multimodale « comment JV », la gratuité pour les accompagnateurs des personnes en situation de handicap...

Aller plus loin

Françoise Coutant est désormais, depuis 2015, vice-présidente chargée de la transition énergétique au sein de la grande région Nouvelle Aquitaine, née de la fusion entre l’Aquitaine, le Limousin et Poitou-Charentes : « Dans le contexte de réforme territoriale et de redéfinition des compétences précisées par la Loi NOTRE, ce schéma de la mobilité durable constitue une base solide pour la stratégie régionale de l’intermodalité. Plus globalement, il pourra irriguer le Schéma régional d’aménagement, de dévelop- pement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) puisque c’est par lui que vont transiter les objectifs de moyen et long termes en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air... »

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