Le projet alimentaire territorial (PAT) est inscrit dans la loi d’avenir agricole. Les collectivités territoriales et les services de l’État disposent d’un nouveau levier pour agir en faveur d’une plus grande souveraineté alimentaire en assurant la promotion de modèles agricoles diversifiés, respectueux de l’environnement, en développant des produits locaux de qualité, bio, sans OGM.
De plus en plus de personnes, élu-es ou citoyen-nes, font le constat qu’il est urgent de reprendre le contrôle de leur alimentation.
Les démarches de circuits courts fleurissent, les envies des consommateurs fourmillent, les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont prêts et désormais, les outils juridiques existent. Le PAT donne un cadre officiel aux initiatives multiples et permet d’orchestrer la structuration des filières de proximité pour créer une économie alimentaire circulaire et locale.
Les enjeux du PAT
- Établir une nouvelle gouvernance alimentaireLe PAT est une démarche volontaire co-construite par ses acteurs.
Schéma PAT
- Engager une dynamique de développement économique localLe PAT vise à mettre en œuvre un système agricole et alimentaire territorial intégré approvisionnant un bassin de consommation en produits locaux et de qualité. Il concourt à la structuration des filières agroalimentaires par le soutien à l’installation des agriculteurs, le développement des circuits courts, l’introduction de produits bio et locaux dans la restauration collective… Les bénéfices se mesurent aussi en termes d’emplois: tourisme, restauration, économie de proximité, ESS, soutien à l’installation ou au maintien d’agriculteurs, structuration de filières de transformation…
- Préserver la santé et l’environnementLa santé est souvent une clé de déclenchement mais les bénéfices d’une agriculture
biologique et locale sont bien plus larges : réduction des émissions de gaz à effet de serre (par un changement des pratiques et une réduction des transports), réduction de la pollution atmosphérique, baisse des pesticides et amélioration de la qualité de l’eau et des sols, réduction du gaspillage alimentaire et valorisation des bio-déchets, etc..
- Mener un véritable projet de territoireDans la dynamique des territoires qui se déclarent « hors zone-TAFTA », le nombre de déclarations de territoires « autonomes en alimentation » ou « souverains alimentairement » progresse. Le PAT vise à renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la sensibilisation des habitant-es et la santé des populations. Il crée une politique d’action transversale.
À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des groupements d’intérêt économique et environnemental définis à l’article L. 315-1, des agriculteurs et d’autres acteurs du territoire, ils répondent aux objectifs définis dans le plan régional de l’agriculture durable et sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés. Ils s’appuient sur un diagnostic partagé de l’agriculture et de l’alimentation sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet. Ils peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »
Fédérer les énergies
La volonté de relocaliser et, au-delà du circuit court, de « faire système » est bien présente dans les territoires. Il s’agit maintenant de fédérer les énergies par le lancement d’une démarche participative de projet alimentaire territorial autour de la question : « Quelle alimentation voulons-nous pour demain ? ». Le PAT est généralement initié par une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, département, Pays), des services de l’État (DRAAF) ou des acteurs forts du territoire (parcs naturels, regroupements de producteurs…) qui ont une capacité d’organisation et des leviers d’actions. Afin de réussir son PAT et de l’impulser fortement, un soutien public au lancement du projet pour l’ingénierie (diagnostic, rencontres) et l’animation (de l’instance collégiale de suivi) est recommandé.
Le diagnostic
La première étape doit être un diagnostic de territoire partagé par les acteurs locaux : nombre d’agriculteurs, surface en bio, âge moyen, foires et marché bio, outils de transformation mobilisables… La DRAAF peut contribuer à cette démarche notamment en proposant une méthode de diagnostic. Un diagnostic a pu toutefois être réalisé – parfois partiellement – à l’occasion de la création ou de la révision d’un document tel que le PLU ou l’Agenda 21. Plusieurs structures d’accompagnement des agriculteurs, des collectivités et des élu-es proposent des méthodes de travail (Voir les références).
Les outils disponibles
Schéma de Cohérence Territoriale, Pôle Territorial de Coopération Économique, Plan Régional d’Agriculture Durable, Plan Régional pour l’Alimentation, Contrat de bassin, Programme Régional de Développement Rural (financé par le FEADER), Charte de Parcs Naturels Régionaux, Agenda 21 local, stratégie touristique, Plan Local d’Urbanisme… sont autant d’outils supports à la mise en œuvre d’un projet alimentaire territorial.
Exemple : le voeu du 20e arrondissement de Paris
Financements à mobiliser au démarrage
Les aides des programmes européens FEADER (Fonds Européen de Développement Économique et Régional avec le programme Leader), les crédits des collectivités, les agences régionales de santé, les agences de l’eau, les crédits des conseils régionaux, etc. sont autant d’outils supports à la mise en œuvre d’un projet alimentaire.
Les appels à projet des Pôles territoriaux de coopération économique, du programme national de l’alimentation, du réseau rural français, peuvent également constituer des pistes intéressantes.
Éléments de méthode: les premiers pas
- Impulsion de la démarche: Des élu-es, des groupements de producteurs, des collectivités locales, des associations de citoyens ;
- Fédération des acteurs et initiation de la dynamique: Création d’un comité de pilotage ;
- Diagnostic du territoire, co-construction du projet: Évaluation des besoins, cartographie des acteurs ;
- Mise en œuvre: Structuration des filières, création de postes pour l’animation du projet ;
- Pérennisation du projet: Suivi de la réalisation des objectifs.
L’alimentation, c’est l’affaire de tou-tes !
Était-il important que le groupe écologiste fasse inscrire dans la loi d’avenir le projet alimentaire territorial ? Oui, pour différentes raisons :
- Parce que la vocation première de l’agriculture est de nourrir les populations et non les marchés à l’export ;
- Parce que la souveraineté et la sécurité alimentaire doivent rester plus que jamais au cœur des politiques publiques ;
- Parce qu’une alimentation saine et accessible à tou-tes a toujours été une priorité des écologistes.
Les écologistes ont voté la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt le 13 octobre 2014.
Reste aujourd’hui à impulser partout les changements pour que se concrétisent des projets alimentaires territoriaux.
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- Schéma PAT