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Mettre en place un projet alimentaire territorial

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Le projet alimentaire territorial (PAT) est inscrit dans la loi d’avenir agricole. Les collectivités territoriales et les services de l’État disposent d’un nouveau levier pour agir en faveur d’une plus grande souveraineté alimentaire en assurant la promotion de modèles agricoles diversifiés, respectueux de l’environnement, en développant des produits locaux de qualité, bio, sans OGM.

De plus en plus de personnes, élu-es ou citoyen-nes, font le constat qu’il est urgent de reprendre le contrôle de leur alimentation.
Les démarches de circuits courts fleurissent, les envies des consommateurs fourmillent, les acteurs de l’économie sociale et solidaire sont prêts et désormais, les outils juridiques existent. Le PAT donne un cadre officiel aux initiatives multiples et permet d’orchestrer la structuration des filières de proximité pour créer une économie alimentaire circulaire et locale.

Les enjeux du PAT

« L’article 39 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt insère dans le code rural et de la pêche maritime un nouvel article, l’article L. 111-2-2, qui précise : « Les projets alimentaires territoriaux [...] sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie agricole et de mise en œuvre d’un système alimentaire territorial. Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et au développement de la consommation de produits issus de circuits courts, en particulier relevant de la production biologique. À l’initiative de l’État et de ses établissements publics, des collectivités territoriales, des associations, des groupements d’intérêt économique et environnemental définis à l’article L. 315-1, des agriculteurs et d’autres acteurs du territoire, ils répondent aux objectifs définis dans le plan régional de l’agriculture durable et sont formalisés sous la forme d’un contrat entre les partenaires engagés. Ils s’appuient sur un diagnostic partagé de l’agriculture et de l’alimentation sur le territoire et la définition d’actions opérationnelles visant la réalisation du projet. Ils peuvent mobiliser des fonds publics et privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources. »

Fédérer les énergies

La volonté de relocaliser et, au-delà du circuit court, de « faire système » est bien présente dans les territoires. Il s’agit maintenant de fédérer les énergies par le lancement d’une démarche participative de projet alimentaire territorial autour de la question : « Quelle alimentation voulons-nous pour demain ? ». Le PAT est généralement initié par une collectivité territoriale (commune, intercommunalité, département, Pays), des services de l’État (DRAAF) ou des acteurs forts du territoire (parcs naturels, regroupements de producteurs...) qui ont une capacité d’organisation et des leviers d’actions. Afin de réussir son PAT et de l’impulser fortement, un soutien public au lancement du projet pour l’ingénierie (diagnostic, rencontres) et l’animation (de l’instance collégiale de suivi) est recommandé.

Jean-Louis Robillard, Vice-président en charge de l’alimentation du Nord-Pas-de-Calais, a lancé une grande concertation citoyenne à laquelle plus de 700 personnes ont participé : débat public, forums, consultations, carnets citoyens... pour donner vie à un nouveau projet partagé de territoire.

Le diagnostic

La première étape doit être un diagnostic de territoire partagé par les acteurs locaux : nombre d’agriculteurs, surface en bio, âge moyen, foires et marché bio, outils de transformation mobilisables... La DRAAF peut contribuer à cette démarche notamment en proposant une méthode de diagnostic. Un diagnostic a pu toutefois être réalisé – parfois partiellement - à l’occasion de la création ou de la révision d’un document tel que le PLU ou l’Agenda 21. Plusieurs structures d’accompagnement des agriculteurs, des collectivités et des élu-es proposent des méthodes de travail (Voir les références).

Les outils disponibles

Schéma de Cohérence Territoriale, Pôle Territorial de Coopération Économique, Plan Régional d’Agriculture Durable, Plan Régional pour l’Alimentation, Contrat de bassin, Programme Régional de Développement Rural (financé par le FEADER), Charte de Parcs Naturels Régionaux, Agenda 21 local, stratégie touristique, Plan Local d’Urbanisme... sont autant d’outils supports à la mise en œuvre d’un projet alimentaire territorial.

Frédéric Guerrien, élu EELV du XXe arrondissement de Paris, ou le groupe des élus écologistes de Toulouse, ont fait adopter un vœu au conseil municipal actant la mise en place d’une démarche de PAT dans la collectivité. Exemple : le voeu du 20e arrondissement de Paris

Financements à mobiliser au démarrage

Les aides des programmes européens FEADER (Fonds Européen de Développement Économique et Régional avec le programme Leader), les crédits des collectivités, les agences régionales de santé, les agences de l’eau, les crédits des conseils régionaux, etc. sont autant d’outils supports à la mise en œuvre d’un projet alimentaire.

Michelle Rivet, Vice-présidente EELV au développement rural en région Centre, vient de proposer et de faire adopter au nom du groupe EELV un amendement au budget 2015 de sa région créant une ligne « Appel à projet - Projet alimentaire territorial ». Les appels à projet des Pôles territoriaux de coopération économique, du programme national de l’alimentation, du réseau rural français, peuvent également constituer des pistes intéressantes.

Éléments de méthode : les premiers pas

  1. Impulsion de la démarche : Des élu-es, des groupements de producteurs, des collectivités locales, des associations de citoyens ;
  2. Fédération des acteurs et initiation de la dynamique : Création d’un comité de pilotage ;
  3. Diagnostic du territoire, co-construction du projet : Évaluation des besoins, cartographie des acteurs ;
  4. Mise en œuvre : Structuration des filières, création de postes pour l’animation du projet ;
  5. Pérennisation du projet : Suivi de la réalisation des objectifs.
Le mot de la députée L’alimentation, c’est l’affaire de tou-tes !
Était-il important que le groupe écologiste fasse inscrire dans la loi d’avenir le projet alimentaire territorial ? Oui, pour différentes raisons :
  1. Parce que la vocation première de l’agriculture est de nourrir les populations et non les marchés à l’export ;
  2. Parce que la souveraineté et la sécurité alimentaire doivent rester plus que jamais au cœur des politiques publiques ;
  3. Parce qu’une alimentation saine et accessible à tou-tes a toujours été une priorité des écologistes.
    Les écologistes ont voté la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt le 13 octobre 2014.
    Reste aujourd’hui à impulser partout les changements pour que se concrétisent des projets alimentaires territoriaux.
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