Lutter contre la désertification médicale

"De nombreuses collectivités, régions et départements, se sont emparés de la question de la lutte contre la désertification médicale et ont mis en place des dispositifs d’incitation à l’installation des futurs professionnels médicaux," indique la vice-présidente francilienne en charge de l’Action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap, Laure Lechatellier.

En septembre 2012, à l’issue d’une phase de concertation avec les différents acteurs de la santé, le conseil régional d’Ile-de-France a décidé de mesures visant à favoriser l’installation de praticiens et à maintenir les services existants en veillant à ce que les soins médicaux, généralistes ou spécialisés, soient accessibles à toutes et tous (secteur 1, tiers-payant).

Les structures d’exercice collectif

L’exercice de la médecine en groupes pluri-professionnels est une des solutions les plus efficaces pour améliorer les conditions de travail des professionnels et répondre à l’accroissement des besoins des populations.

Aussi le conseil régional promeut la création de structures dites "de premier recours". En plus des soins, elles offrent un ensemble de services de prévention, d’éducation à la santé, et pratiquent le tiers-payant et une facturation de secteur 1.
"Cette politique est menée en étroit lien avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) qui peut également financer ces structures et a la charge de définir les zones dites déficitaires ou fragilisées," précise Laure Lechatellier.

_{Le centre de santé d’Aubervilliers accueille chaque année 21 000 patients (dont 3 800 bénéficiaires de la CMU). Une aide régionale de 15 000 € a permis l’achat d’un fauteuil dentaire, d’un électrocardiogramme ou encore d’un oxymètre enfant.}

Les Contrats régionaux d’exercice sanitaire (CRES)

Pour offrir à toutes les citoyennes des soins de proximité, la région Ile-de-France a mis en œuvre des Contrats régionaux d’exercice sanitaire (CRES). Il s’agit de favoriser l’installation et le maintien des praticiens (médicaux ou paramédicaux – infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) en zones déclarées déficitaires ou fragilisées par l’ARS. L’aide régionale s’adresse à deux catégories de personnes : les étudiants, via une allocation d’études, et les professionnels de santé, via une aide à l’installation et au maintien. Cette dernière prend en charge une partie des travaux d’équipement et de sécurisation des cabinets (jusqu’à 15000 €).
Les bénéficiaires s’engagent en contrepartie à s’installer pour une période minimale de trois ans dans une zone menacée par la désertification médicale. "Dans les deux cas, les conseils généraux et les communes sont étroitement associés," souligne l’élue écologiste.

Feuille de route

• Phase de concertation avec les acteurs de la santé (représentants des praticiens, des usagers, des collectivités territoriales et de l’Etat) ;
• Possibilité de créer un "Haut comité médical" régional pour le suivi des travaux.

• Vote de la nouvelle politique régionale de santé par le conseil régional ;
• Mise en place des dispositifs ;
• Lancement des CRES via la signature de conventions-types avec les départements ou les communes.

• Dépôt des projets ;
• Instruction des dossiers par les services de la Région, en lien avec l’ARS, et en étant scrupuleux sur les critères d’éligibilité, notamment le tiers-payant et la facturation en secteur 1 ;
• Vote en commission permanente.

• Evaluation régulière des dispositifs au regard de leur efficacité ou de la saisine d’autres collectivités ;
• Possibilité d’ajustements : critères d’éligibilité plus ou moins restrictifs, plafonds de subvention, priorisation territoriale ;
• La Région veille à l’évolution de la cartographie de la désertification médicale, en lien avec l’ARS.

• En cas de non-respect des engagements par la structure collective ou le praticien dans le cadre du CRES, la Région peut bloquer le versement du solde de subvention et exiger le remboursement de l’aide octroyée.

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