Contact |
Newsletter |
Mentions légales |

Lutte contre les paradis fiscaux

Ressources > La FEVE décrypte pour vous > Lutte contre les paradis fiscaux

A l’issue de la conférence "Territoires et transparence financière" qui a eu lieu au Sénat le mercredi 12 septembre, les élu-es régionaux/ales écologistes et la FEVE ont présenté leur "kit pour l’action" des collectivités territoriales.

Le Kit FEVE "anti paradis fiscaux"

Le contexte

Le mois de juillet a été marqué par la publication :
- du rapport du CCFD-Terre Solidaire "Banques et paradis fiscaux : quand les Régions françaises font mieux que le G20 pour imposer la transparence financière" ;
- du nouveau rapport de Transparency International sur la transparence des entreprises "Transparency in Corporate Reporting : Assessing the World’s Largest Companies", qui classe 105 des plus grandes sociétés cotées en fonction de leur degré de transparence ;
- du rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale.

Ce dernier met en évidence l’ampleur du phénomène d’évasion fiscale : entre 40 et 50 milliards d’euros de recettes fiscales échapperaient au Trésor Français chaque année. A l’échelle européenne, l’ONG Tax Research estime la perte à 1 000 milliards d’euros, soit 5 fois le budget de l’Union.

La conjonction de ces trois rapports est heureuse : outre qu’elle rappelle qu’évasion fiscale et paradis fiscaux sont les deux faces d’une même médaille, ces rapports mettent en évidence que les progrès attendus en matière de transparence financière ne sont pas au rendez vous.

Depuis la crise de 2008, aucune avancée majeure n’a été enregistrée. Pourtant la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux est une question d’intérêt général. La transparence est le mot-clé. La publication d’une comptabilité pays par pays par les grandes entreprises est une réforme aujourd’hui nécessaire. Elle permettra de savoir "ce qu’elles payent, combien et à qui."

Les propositions de la commission d’enquête sénatoriale, le classement de Transparency International, les recommandations du CCFD sont autant de pistes pour une relance de l’action publique pour la transparence financière et la réduction de l’influence des paradis fiscaux.

Les territoires et leurs collectivités sont directement impactés par les conséquences budgétaires, économiques, sociales, environnementales de l’évasion fiscale, de l’opacité financière et du recours d’acteurs économiques aux paradis fiscaux.

Avec en perspective la réforme bancaire annoncée par le gouvernement, en déclinaison des engagements de François Hollande au cours de la campagne présidentielle et sur fond de très fortes tensions budgétaires, il est apparu utile, avec en ligne de mire l’action des collectivités territoriales, de faire le point de la situation d’une part et de tracer des perspectives d’actions politiques et opérationnelles.

Télécharger le kit de lutte contre les paradis fiscaux en PDF

PDF - 2.3 Mo