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Logement social : obligation de solidarité et de transition énergétique

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Mettre réellement en œuvre le droit au logement

Le logement social est un bien commun de la nation et le pilier du droit au logement. À ce titre, il devrait bénéficier de la solidarité nationale et pas seulement de celle des locataires entre eux, via la mutualisation des fonds des bailleurs sociaux.
Le logement social est un vecteur de solidarité. L’objectif des 25 % de logements sociaux doit, pour nous, être calculé hors prêt locatif social (PLS). L’intercommunalité, outil de mutualisation, doit accentuer les solidarités pour que chaque commune se fixe des ambitions de haut niveau. Le gouvernement et ses services déconcentrés doivent agir pour que toutes les communes s’acquittent de leurs responsabilités, y compris les communes de droite les plus récalcitrantes. L’attribution des logements doit rapidement sortir du giron des communes pour entrer dans une logique de bassin de vie.
Les bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) doivent pouvoir accéder rapidement à un logement, que ce soit dans le parc social ou dans le parc privé, avec le soutien de l’État ; il est indispensable de veiller à une juste répartition des bénéficiaires du DALO afin de ne pas aggraver les phénomènes de ghettoïsation, notamment dans les quartiers relevant de la politique de la ville.
Les aides personnalisées au logement (APL) sont un élément indispensable de la mise en œuvre du droit au logement : elles doivent être pérennisées et revalorisées pour laisser un reste à vivre décent pour chaque locataire.

Le droit à la ville est à conforter

Il est indispensable d’amplifier les actions pour réhabiliter tous les quartiers de la ville dans une logique d’association des quartiers entre eux. C’est un processus de consolidation de la ville.
La sécurisation foncière est capitale. Le logement social s’inscrit dans cette logique d’équité et est un outil puissant contre la spéculation foncière.
Les habitants et leurs associations doivent être associés au processus d’élaboration des projets, à leur suivi et à leur évaluation. La prise en compte de l’expertise du vécu des habitants est un outil essentiel pour l’appropriation des projets.

Les dynamiques de territoires, de complémentarités doivent être renforcées

Face aux enjeux climatiques, la transition énergétique et écologique sont indispensables. La sobriété énergétique est un impératif.
Nous devons inscrire la résilience des territoires dans notre exigence de qualité de ville, dans nos nouvelles formes d’habiter.
Construire la ville sur la ville, limiter drastiquement l’étalement urbain font partie de nos priorités.
Toutes ces mesures doivent être coordonnées pour diminuer le réchauffement climatique et préserver nos écosystèmes. Sans cette ambition, l’avenir des habitants est tout simplement compromis.

Garantir l’accès à un logement digne et abordable pour tous

Nous souhaitons favoriser les soutiens financiers et le développement du crédit et micro-crédit pour la production du logement à vocation sociale sous toutes ses formes.
Agir pour que le foncier soit à prix abordable est indispensable pour le rendre accessible aux familles modestes qui cherchent à se loger en ville en garantissant la sécurisation foncière des habitants.
Les élu-e-s écologistes demandent que soient mis en place des outils pour anticiper et gérer les flux migratoires, notamment dans le cadre de l’accueil et de l’insertion urbaine et sociale des réfugiés climatiques ou de guerres, en application du droit à la ville pour tous.
Les logements vacants en bon état doivent être attribués aux sans domicile.
Nous réaffirmons le besoin d’augmenter fortement les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et de les rendre pluriannuelles par une sécurisation des financements.
Nous invitons à financer les dispositifs d’accompagnement technique et social à l’autoproduction du logement afin d’améliorer la sécurité et la qualité des logements.
Les élu-e-s soulignent que l’habitat participatif est une réponse collaborative qui permet aux habitants d’élaborer collectivement leur projet d’habitat et de mutualiser des ressources (espaces en communs, matériel partagé...).
Nous voulons enfin soutenir l’émergence et le développement de la construction « verte » et des chantiers de réhabilitation répondant aux exigences climatiques et proposant des énergies renouvelables, en favorisant le développement de nouvelles filières de savoir-faire constructifs adaptés et de matériaux locaux, en impliquant tous les acteurs : habitants, pouvoirs publics, entreprises, artisans, société civile, grands bailleurs, opérateurs de développement, etc. Cette logique permet la création d’emplois en nombre et non délocalisables.

Pascale Chiron, adjointe à la maire de Nantes
chargée du logement, de l’habitat et des formes urbaines et des nouveaux modes d’habiter

Les élu-e-s écologistes participant-e-s au congrès de L’Union Sociale de l’Habitat

Leur association d’élu-es, la Fédération des Élu-es Verts et Écologistes (La FEVE)

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