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Les élu-es écologistes pensent l’avenir des collectivités territoriales

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Réuni-es à Dunkerque en journées de formation, les élu-es écologistes prennent position sur les annonces du gouvernement concernant les collectivités territoriales.

Les élu-es écologistes rappellent que les collectivités territoriales réalisent plus de 70% des investissements publics et qu’elles sont des actrices incontournables de la transition écologique et énergétique.

Pour la Fédération des Elu-es Verts et Ecologistes (FEVE), l’exonération progressive de la taxe d’habitation (TH) pour 80% des ménages est une mauvaise chose : elle représente aujourd’hui en moyenne un tiers des ressources des collectivités (23 milliards environ). Impôt local injuste car calculé sur des bases qui n’ont pas été réévaluées depuis 1970, la taxe d’habitation reste la seule marge de manœuvre fiscale du bloc intercommunal.
Au lieu de la supprimer, il conviendrait d’en revoir les bases et d’approfondir les mécanismes de péréquation afin de créer une réelle solidarité entre territoires.
L’exonération de la TH ne résoudra en rien les inégalités sociales et territoriales, elle aura comme effet pervers de maintenir pour les collectivités à populations riches un bon niveau de ressources, alors que les territoires à populations défavorisées deviendront dépendants de dotations de l’État.
Alors même que le gouvernement décide de réduire de 13 milliards ses financements à destination des collectivités, il apparaît clairement aux élu-es écologistes que la compensation annoncée en contrepartie de l’exonération n’est qu’un leurre. Pour la FEVE, il s’agit ainsi d’un retour en arrière sur la décentralisation.

Par ailleurs, la disparition programmée des emplois aidés, auxquels ont recours les collectivités, est également un très mauvais signal. Les emplois aidés sont bien souvent la seule solution pour les collectivités pour faire face à des besoins de mission de services publics nouveaux (ex : activités péri-scolaires). Ces emplois – environ 70.000 dans les collectivités - permettent en outre une insertion locale de publics en difficulté sociale. Pour les élu-es écologistes, supprimer ces contrats affectera les populations les plus précaires.

L’accélération du plan Très Haut Débit, qui devrait mobiliser 20 milliards d’euros au total, ne répond pas à la fracture numérique : en équipant l’ensemble du territoire en THD, le gouvernement oublie totalement que de nombreux habitants n’ont aujourd’hui pas accès aux outils de communication de base. Pour la FEVE, il convient de dresser un bilan objectif des sommes dépensées pour la généralisation du THD afin de vérifier, notamment, que ces sommes très importantes ont également bénéficié aux territoires en difficulté.

Enfin, pour les élu-es écologistes, l’annonce de la diminution du nombre d’élu-es municipaux/ales relève du populisme : la très grande majorité des élu-es sont des bénévoles au service de l’intérêt général. En diminuer le nombre ne produira aucune économie, mais aura pour effet de réduire la représentativité sociale et politique et d’accentuer le sentiment d’éloignement entre les habitant-es et leurs représentant-es. A l’heure où la défiance vis-à-vis du personnel politique est à son plus haut niveau, il conviendrait plutôt de travailler à la mise en œuvre d’un véritable statut de l’élu-e permettant un exercice serein du mandat local et de donner l’envie de s’engager au service du collectif.

Alors que, depuis 2008, les collectivités ont été amortisseuses de la crise financière et qu’il y a une attente forte de l’amélioration de la vie quotidienne de la part de nos concitoyen-nes, les élus-es écologistes demandent au gouvernement de maintenir les conditions du dialogue avec les collectivités et à être reçu-es sans plus attendre par le président de la République.

Catherine Hervieu, présidente de la FEVE
Catherine Candelier, secrétaire de la FEVE