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Le voeu adopté en région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Ressources > Voeux et délibérations > Indemnité kilométrique vélo > Le voeu adopté en région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Vœu relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo par les employeurs publics

déposé par le groupe écologiste et citoyen - Europe Écologie Les Verts en séance plénière du 13 avril 2016

Considérant que le vélo est un moyen de transport efficace pour les déplacements, bénéfique à la santé pour ceux qui le pratiquent, qu’il n’est ni bruyant ni polluant (pas d’émissions de gaz à effet serre, ni de rejets de particules fines ou autres composés chimiques nocifs), qu’il est générateur d’activités et d’emplois (vente, réparation...) ;

Considérant que le Gouvernement, pour ces motifs d’intérêt général précités, a introduit le versement de l’indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés pour les trajets domicile- travail de leurs salariés, soit 25 centimes d’euro/km, dans le code du travail (L3261-3-1) par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, modifiée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 et précisée par le décret 2016-144 du 11 février 2016 ;

Considérant par ailleurs qu’il appartient aux agents de l’État et des collectivités territoriales, d’une part de montrer l’exemple à leurs concitoyens et d’autre part de faire bénéficier leur employeur public des gains de productivité constatés chez les employés dont c’est le moyen de transport ;

Qu’en conséquence, afin d’encourager la pratique du vélo au quotidien en substitution des modes motorisés, le Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, réuni ce jour 13 avril 2016 :