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Le voeu adopté à Vincennes

Ressources > Voeux et délibérations > Indemnité kilométrique vélo > Le voeu adopté à Vincennes

Vœu présenté par les élu-e-s écologistes au conseil municipal de Vincennes concernant l’élargissement de l’indemnité kilométrique vélo au secteur public et, le cas échéant, aux agents de la ville de Vincennes

Considérant que le vélo est un mode de déplacement à la fois bénéfique à la santé de ses pratiquants, non polluant et non bruyant et donc bénéfique à la santé publique en général et à la qualité de l’air, qu’il est peu coûteux et globalement bénéfique à la bonne santé économique des ménages et de la collectivité, qu’il est à ce titre recommandé par l’ensemble des pouvoirs publics tant nationaux qu’européens qui souhaitent un essor de sa pratique en remplacement de déplacements motorisés ;

Considérant que la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 a introduit dans le Code du Travail une indemnité kilométrique vélo conçue sur le modèle de l’indemnité que perçoivent les salariés utilisant leur voiture pour leurs déplacements domicile travail et dont les modalités concrètes ont été précisées par un décret du 11 février 2016-03-13 ;

Considérant que le secteur public est, a priori, malgré certaines déclarations encourageantes de la ministre de l’environnement, exclu à ce stade du dispositif alors même que les agents du service public pourraient très bien être intéressés par une telle mesure et qu’ils pourraient, le cas échéant, avoir une certaine exemplarité envers nos concitoyen-nes les incitant ainsi à la pratique vertueuse du vélo ;

Considérant enfin que la ville de Vincennes, de par sa configuration géographique et la sociologie de son recrutement, semble tout à fait désignée pour mettre en œuvre une telle mesure si elle devenait légalement possible ;

Il est proposé au conseil municipal de Vincennes de :