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Le voeu adopté à Montreuil

Ressources > Voeux et délibérations > Indemnité kilométrique vélo > Le voeu adopté à Montreuil

TÉLÉCHARGER LE VOEU COMPLET

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code du travail, notamment l’article L. 3261-3-1 ;
Vue le Code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.131-4-3 et L. 131-4-4 ;
Vu le Code général des impôts, notamment l’article 81 alinéa 19° ter a ;
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu l’avis de la Commission municipale thématique permanente en date du 2 novembre ;

Considérant les vertus qu’apporte le vélo à ses usagers, à la Ville en tant qu’employeur et à notre société ;
Considérant qu’il est dans l’intérêt public que la pratique régulière du vélo pour les déplacements quotidiens soit favorisée ;
Considérant que l’incitation financière que représente l’indemnité kilométrique vélo a fait ses preuves dans le développement de la pratique du vélo ;
Considérant qu’il importe d’encourager par des conditions matérielles favorables les agents désirant se rendre à leur poste de travail à vélo ;

Après en avoir délibéré

DÉCIDE

Article 1 : S’engage à mettre en oeuvre dès que possible le versement de l’indemnité kilométrique vélo aux agents de la Ville qui en feront la demande dans les conditions prévues par le code du travail.

Article 2 : S’engage à mettre en place une communication large et visible à destination des agents pour promouvoir cette mesure et la pratique du vélo.

Article 3 : S’engage à augmenter la capacité de stationnement des vélos au sein de principaux lieux de l’administration municipale et à veiller à ce que le programme de rénovation de la tour Altaïs intègre une forte capacité de stationnement pour les vélos, placée en un lieu aisément accessible.