CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2014
(20ème arrondissement de Paris)
Voeu présenté par Frédéric Guerrien et le groupe écologiste
Voeu relatif à la promotion des circuits courts et de la solidarité alimentaire
Vu l’avis 2011/C 104/1 du 28 janvier 2011 du Comité des régions de l’Union européenne sur les « systèmes agroalimentaires locaux » ;
Vu la Résolution du Parlement européen du 19 janvier 2012 sur le thème « Éviter le gaspillage des denrées alimentaires : stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l’Union européenne » ;
Vu les articles premier et 17 relatifs aux projets alimentaires territoriaux de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation, et la forêt adoptée par le Parlement le 11 septembre 2014 ;
Vu l’article 9 relatif aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire adopté par le Parlement le 21 juillet 2014 ;
Vu le Pacte national contre le gaspillage alimentaire du 14 juin 2013 et sa signature par la ville de Paris le 17 juillet 2013 ;
Vu le programme « Ambition bio 2017 » du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental « Favoriser l’accès pour tous à une alimentation de qualité, saine, et équilibrée » du 28 janvier 2014 ;
Vue la délibération CR 111-13 « alimentation, du champ à l’assiette des francilien-ne-s » du Conseil régional d’Ile-de-France de novembre 2013 ;
Vu le Plan régional de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
Vu le plan climat – énergie de Paris adopté par le Conseil de Paris du 11 décembre 2012 ;
Vu l’engagement de la ville de Paris de lutter contre le gaspillage alimentaire et atteindre le « zéro biodéchets » à l’horizon 2020 ;
Considérant que l’alimentation est à la fois un enjeu de santé publique, un enjeu écologique et climatique et un enjeu économique et social ;
Considérant que l’alimentation revêt aussi, particulièrement en France, un caractère culturel et identitaire fort, source de convivialité et de partage ;
Considérant que l’industrie agro-alimentaire propose aux citoyen-ne-s des produits d’une qualité de plus en plus contestable, que les scandales alimentaires se succèdent et que les citoyen-ne-s de plus en plus sensibles à l’origine et la traçabilité des produits tout en souhaitant participer à une société plus responsable et durable ;
Considérant que dans ce contexte on constate en France le développement d’une multitude d’initiatives citoyennes et institutionnelles pour développer l’approvisionnement par des circuits-courts et de proximité, et que celles-ci visent à recréer des liens directs avec les producteurs locaux, tout en leur assurant des revenus décents, permettant ainsi de relocaliser une partie de l’économie, en soutenant une agriculture durable fournissant des produits sains, variés et de qualité ;
Considérant que l’Ile-de-France, première région urbaine, est aussi une grande région agricole méconnue, avec près de 50% de son territoire régional dédié aux espaces agricoles, 5 000 exploitations agricoles, qui employaient 11 000 personnes en 2010, que les céréales dominent principalement le paysage régional, la filière blé-farine-pain étant l’une des rares à pouvoir répondre aux besoins des consommateurs/trices francilien-nes, alors que la production de fruits et légumes régionale ne couvre potentiellement que 20% de la consommation francilienne ;
Considérant qu’en Ile-de-France, avec le soutien notamment du Conseil régional, l’agriculture évolue et des filières s’organisent et que Paris n’est pas en reste : si la capitale s’est éloignée des zones de production agricole, elle a une vraie tradition de vente directe de fruits et légumes par les producteurs des environs de Paris, avec une grande diversité de denrées, parfois de forte renommée, si l’on pense notamment aux cultures en espaliers des arboriculteurs de l’Est parisien (pêches, fraises et fruits de Montreuil, Bagnolet, Charonne, Vincennes…) ;
Considérant qu’étant souvent situées au sein d’environnements périurbains et fortement soumises à la pression urbaine, les exploitations maraichères et arboricoles franciliennes sont pourtant en difficulté (perte de près de 2 exploitations sur 3 en maraîchage entre 2000 et 2010) et que d’autre part, la surface régionale dédiée à l’Agriculture Biologique, bien que fortement en augmentation, reste confidentielle (1,37% des surfaces agricoles contre 3,8% au plan national en 2012), alors même que le potentiel de consommation à Paris et dans ses environs est exceptionnel pour les fruits et légumes locaux, de surcroît biologiques (les franciliens sont ceux qui consomment le plus de produits issus de l’agriculture biologique en France) ;
Considérant que si la demande est forte en produits de qualité, Paris et sa région n’échappent pas au phénomène d’une évolution globale de baisse du budget alimentaire des ménages, associée à une consommation accrue de produits transformés, avec une consommation de fruits et légumes inférieures aux recommandations nationales ;
Considérant que de plus, les inégalités sociales et économiques dans les pratiques alimentaires restent criantes dans la métropole parisienne et que dans nos quartiers populaires, l’enjeu sanitaire est particulièrement important (ce sont les moins riches qui mangent le plus mal mais aussi qui jettent le plus) ;
Considérant que l’éducation à une bonne alimentation et des politiques publiques qui garantissent l’accès à des produits alimentaires de qualité à un prix accessible doit donc également être un autre pilier d’un projet alimentaire territorial ;
Considérant que dans ce contexte, les citoyen-nes, consommateurs et pouvoirs publics doivent pouvoir se mobiliser autour des questions de structuration des filières locales et d’accès pour tou-tes à une alimentation de qualité, mais aussi autour du devenir des espaces agricoles régionaux et du renouvellement des générations en agriculture ;
Considérant que le 20e arrondissement de Paris est le berceau de nombreuses initiatives publiques, économiques, et innovantes en matière de promotion d’une alimentation de qualité, de lutte contre le gaspillage alimentaire, de solidarités alimentaires, d’agriculture urbaine et que sa municipalité dispose d’outils de premier ordre pour intervenir tant sur les produits que sur les pratiques alimentaires tels que les écoles, la restauration collective, les centres communaux d’action sociale ;
Le Conseil du 20e arrondissement de Paris formule le vœu que :
- Soit constitué dans le 20e arrondissement un comité de pilotage sur les enjeux alimentaires réunissant élu-e-s et acteurs publics et privés de l’alimentation pour définir un plan de soutien et développement des circuits courts et solidarités alimentaires dans l’arrondissement répondant aux attentes des citoyen-ne-s ainsi qu’aux enjeux économiques, sociaux, et environnementaux de ce pan essentiel de notre quotidien ;
- Des assises citoyennes des enjeux alimentaires de l’arrondissement se tiennent dans le courant du mois de novembre 2014 autour des quatre priorités suivantes :
- Augmenter la part de produits locaux, de préférence issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective et dans la consommation locale de ses habitant-e-s,
- Sensibiliser la population locale aux enjeux agricoles régionaux et soutenir les filières locales ainsi que l’agriculture urbaine,
- Développer l’éducation et l’accès à une alimentation de qualité pour tou-te-s en lien avec les problèmes de santé publique (obésité infantile, diabète etc.) et en veillant à lutter contre le gaspillage alimentaire,
- Créer du lien social autour de l’alimentation par la création de moments et lieux de convivialité ouverts à tou-te-s ;
- La Ville de Paris, en concertation avec l’initiative pilote du 20e arrondissement, avec les autres communes de la future Métropole du Grand Paris, et avec le Conseil régional d’Ile-de-France constitue un groupe de travail pour établir un diagnostic des enjeux alimentaires et évaluer l’opportunité de créer un Pôle Territorial de Coopération Economique sur le thème des circuits courts et de la solidarité alimentaire.