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Le Service public de l’efficacité énergétique

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L’Ingénierie technique et financière régionale au service de la rénovation énergétique

Pour répondre aux enjeux liés à la réhabilitation thermique des logements individuels, le conseil régional de Picardie a lancé une initiative unique en France :

la mise en place du service public de l’efficacité énergétique et d’une régie régionale pour lui donner les moyens d’exister. Présentation par Christophe Porquier, vice-président du Service public de l’efficacité énergétique.

La rénovation énergétique des maisons individuelles est un enjeu majeur dans la lutte contre la précarité énergétique et la réduction des gaz à effet de serre. Aujourd’hui, les propriétaires qui font une démarche en ce sens sont confrontés à des difficultés multiples : études préalables, financement, choix des maîtres d’œuvre et des matériaux, coordination des travaux...
La région Picardie souhaitait devenir un acteur majeur de la transition énergétique en étant au plus près des habitants et des territoires. C’est pourquoi elle a développé en 2013 un Service Public de l’Efficacité Énergétique (SPEE).

Les objectifs
  • diminuer les factures de chauffage des logements ;
  • améliorer le confort des Picards et leur qualité de vie ;
  • offrir un marché conséquent pour les entreprises dont le secteur va monter en compétence, en qualification et créer de nombreux emplois.

Christophe Porquier, vice-président en charge de l’écodéveloppement, de l’énergie et du climat, souligne le caractère novateur du projet : "Le Service public de l’efficacité énergétique constitue une petite révolution car il permettra de fournir un service intégré alors que jusqu’ici tout était éclaté : audit, artisans et entreprises du bâtiment, suivi, financement. La démarche de rénovation est ainsi facilitée au maximum pour les par- ticuliers, d’autant plus que le diagnostic thermique assorti des propositions de travaux est une étape gratuite et non engageante. Ce dispositif va permettre une réelle montée en puissance de la rénovation énergétique en Picardie, au triple bénéfice de l’emploi local, du confort des habitants et de l’environnement."

Les parties prenantes du projet :

  • Les particuliers : accompagnés tout au long de leur démarche de rénovation énergétique ;
  • Les professionnels : mieux qualifiés et aidés à se regrouper pour répondre à des appels d’offre d’envergure ;
  • Les territoires : associés pour déployer le dispositif.
  • Concrètement, la régie régionale propose un accompagnement étape par étape, à destination des particuliers :

    Dans un premier temps, 12 territoires pilotes sont bénéficiaires de ce nouveau service, ce qui représente déjà près de la moitié de la population picarde.
    Des plateformes territoriales embauchent localement des techniciens de la rénovation chargés de l’instruction du dossier tout au long des étapes présentées précédemment. Elles sont mises en place par des structures diverses (entreprises, associations...) qui ont été retenues dans le cadre d’un appel d’offres avec plusieurs lots territoriaux, sont déjà fonctionnelles, et les premiers contrats de rénovation sont signés depuis juillet 2014. Cette phase d’expérimentation sera cruciale pour acquérir une bonne maîtrise technique et financière et ensuite travailler sur un déploiement à grande échelle. Les collectivités locales (municipalités, communautés de communes, agglos) sont bien entendu associées pour apporter des moyens (locaux, communication locale...) et pour aider à identifier les habitants concernés afin de faire remonter les dossiers. Leur implication est indispensable pour que la plateforme fonctionne.

    Focus sur le financement

    Les chiffres : pour la rénovation de 2 000 logements durant la phase d’expérimentation, le besoin en financement a été estimé à 66 millions d’euros, dont 57 millions pour les avances sur travaux. La majeure partie des ressources de la Régie provient d’un prêt à bas taux de la BEI (Banque Européenne d’Investissement), à quoi s’ajoutent une dotation initiale du Conseil régional de 8 millions d’euros, les contributions forfaitaires des particuliers contractants et, dans une moindre mesure, des fonds européens (du FEDER et d’ELENA) et issus du Contrat de Plan Etat Région.
    La loi de transition énergétique prévoit d‘autoriser les sociétés de tiers-financement à condition qu’elles mettent en place des procédures d’autorisation et un suivi rigoureux de leurs créances. Un décret détaillant les conditions d’autorisation est en cours d’examen. Dans l’attente, le service public de l’efficacité énergétique picard a choisi de commencer à fonctionner en intermédiaire marchand entre les particuliers et les entreprises, en passant des appels d’offre pour chaque rénovation. La régie prévoit cependant de demander son habilitation au tiers-financement car le modèle actuel engendre une complexification de la relation avec les entreprises du bâtiment et des surcoûts liés à la souscription à une assurance de garantie décennale.
    A terme, le modèle proposé par le service public de l’efficacité énergétique sera le suivant :
    Si le particulier qui fait appel à la régie dispose de moyens financiers suffisants, l’accompagnement du service public portera uniquement sur les aspects techniques : il s’agit ici d’un acte volontaire de la part du contractant.
    Dans le cas contraire, le tiers-financement est proposé : le remboursement sera échelonné sur la base des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux de rénovation. A titre d’exemple : pour des travaux d’un montant de 30 000 euros, permettant 50 % d’économie d’énergie sur une facture initiale de 240 € mensuels, le loyer à verser à la Régie sera de 120 € par mois pendant 25 ans et 120 € resteront à payer en facture énergétique. Le particulier est finalement gagnant sur le long terme étant donné les prévisions d’évolution à la hausse des coûts de l’énergie.

    En parallèle, d’autres initiatives régionales ont lieu pour structurer une offre régionale en travaux de rénovation de qualité, apte à répondre aux nouveaux marchés :

    • Un appel à groupements d’entreprises du bâtiment pour que les différents corps de métiers se coordonnent et proposent une offre groupée de travaux, au lieu d’avoir une offre éparpillée d’artisans.
    • Des plateformes Praxibat réparties sur tout le territoire pour former les jeunes et les professionnels aux métiers du bâtiment durable et des énergies renouvelables.
    • Un soutien du Codem, centre de transfert de technologie spécialisé dans la construction durable et les écomatériaux.

    Les étapes de mise en œuvre
    MARS 2012 : Vote par l’assemblée régionale du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE). La Picardie s’engage à massifier la rénovation énergétique de l’habitat. Elle se fixe comme objectif d’arriver à 10 000 rénovations annuelles de logements de particuliers d’ici à 2020, selon les critères des Bâtiments basse consommation (BBC).

    SEPTEMBRE 2013 : La région Picardie décide de prendre la compétence réhabilitation thermique des logements individuels, puis, en novembre, vote la création d’une régie personnalisée. Les interprofessions des artisans et professionnels du bâtiment, associées en amont aux réflexions, voient dans le projet du SPEE des opportunités de marchés supplémentaires bienvenues dans une période de crise économique.

    2014-2017 : Lancement du projet en phase d’expérimentation sur 12 territoires, recrutement de 30 techniciens de la rénovation et un objectif fixé à 2 000 logements à rénover de manière performante durant ces 3 ans.

    A PARTIR DE 2018 : Phase de développement sur l’ensemble de la Picardie. Objectif : rénovation de 10 000 logements par an, correspondant à un chiffre d’affaires de 400 millions d’euros, soit 4 000 emplois directs générés dans le secteur du bâtiment.

    Aller plus loin
    Pour d’avantage d’informations : http://www.pass-renovation.picardie.fr

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