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Intervention de Ronan Dantec au Sénat sur l’élection des conseillers métropolitains

Actualités > Les élu-es ont la parole > Intervention de Ronan Dantec au Sénat sur l’élection des conseillers métropolitains

Le 26 septembre 2016, les élu-es écologistes communiquaient, via la FEVE, leur inquiétude suite aux déclarations de Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, revenant la mise en place d’un scrutin universel pour la désignation des conseillers/ères métropolitain-es à compter de 2020 voté dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM »).
Le 25 octobre 2016, Ronan Dantec est intervenu sur ce sujet lors de l’examen de la proposition de loi communes nouvelles / communes associées.
Voici son intervention et la réponse du ministre.

Ronan Dantec :
[...] [Nous] devons aller plus loin sur le plan démocratique et passer à une élection au suffrage universel direct des élus des intercommunalités, idée dont je ne méconnais pas le soutien fort qu’elle recueille au Sénat. Au fil des ans, les conseils communautaires ont vu leurs missions augmenter, et ces EPCI concentrent désormais un nombre important de compétences. Mais le code électoral actuel ne permet pas une légitimité suffisante au vu de l’importance de cet échelon territorial. Il est primordial que les citoyens désignent leurs représentants de manière directe et démocratique. Les dernières élections municipales ont encore montré les lacunes du débat communautaire, souvent quasi absent des campagnes, en-dehors de la commune centre, alors même qu’il constitue l’enjeu principal pour la vie de nos concitoyens. Ceci devrait nous interpeler car il y a là une inégalité entre les habitants de la commune centre et ceux des autres communes.
J’ajoute que le système actuel de désignation des représentants dans les conseils communautaires échappe à toute règle concernant la parité femmes–hommes. A titre d’exemple, le Conseil de la Métropole du Grand Paris est composé de 149 hommes et de 60 femmes. Son exécutif comprend plus de 85% d’hommes. Il y a là une anomalie grave pour nos démocraties locales.

La loi MAPAM prévoyait non seulement que les conseillers métropolitains seraient élus au suffrage universel direct aux élections de 2020 (article 54), mais également son article 48 indiquait qu’un rapport du gouvernement devait être remis au Parlement sur le déroulement de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires de 2014, autrement dit sur le bilan des élections municipales avec fléchage des conseillers communautaires. Et je cite cet article 48, ce rapport devait étudier « notamment l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions de conseiller communautaire. »

Monsieur le Ministre, vous avez annoncé fin septembre que votre gouvernement renonçait à la mise en œuvre du suffrage direct dans les métropoles pour 2020. Vous décidez donc de revenir sur le fruit de d’un nombre incalculable d’heures de débats sur ce sujet, au Parlement, et entre le Parlement et le gouvernement, qui avaient abouti à une décision que nous considérons comme nettement insuffisante, mais qui avait au moins le mérite de continuer à progresser sur le sujet. Aussi, le groupe écologiste aimerait comprendre les raisons profondes de ce revirement. Nous souhaitons également connaitre la date de remise du rapport prévu à l’article 48. Nous l’attendons depuis septembre 2014 je le précise. Et il nous semble que le respect du Parlement, et en particulier du Sénat, en tant que chambre représentant les collectivités, passe par le respect de la loi et donc par la remise de ce rapport, Monsieur le Ministre.
[...]

Réponse de M. Jean-Michel Baylet, ministre (extraits) :
Monsieur Dantec, contrairement à ce que vous avez affirmé, je n’ai jamais annoncé que le Gouvernement avait décidé de supprimer l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. J’ai simplement constaté une grande diversité des opinions parmi les intéressés. Lors d’un colloque organisé par France urbaine à la mairie de Paris, j’ai donc demandé au président de cette association de bien vouloir consulter l’ensemble des présidents de métropole, ce qu’il a fait. Avec Bernard Cazeneuve, j’ai ensuite invité ces derniers –je parle sous le contrôle du président de la métropole d’Aix-Marseille-Provence – à venir me rencontrer au ministère, le 2 novembre prochain, afin qu’ils me donnent leur avis sur l’article de la loi MAPTAM relatif à l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains.
Soyez donc rassuré, monsieur Dantec : aucune décision n’est prise. Il me semble légitime que le ministre chargé des collectivités territoriales tienne compte de l’avis des élus concernés. Nous voulons non pas leur imposer notre volonté, mais créer les conditions d’une mise en œuvre harmonieuse.