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Délibération type

Ressources > La FEVE décrypte pour vous > Le Désinvestissement carbone > Délibération type

Vœu de [la collectivité X]

… pour le désinvestissement de nos partenaires financiers, investisseurs, bancaires et assureurs du secteur des énergies fossiles et le réinvestissement en faveur de la transition énergétique

Considérant l’importance des acteurs non-étatiques comme les collectivités locales dans les discussions liées à la prochaine conférence climat à côté de la négociation verticale entre États ;

Considérant l’aptitude de ces collectivités locales à développer depuis plusieurs années déjà des expertises indépendantes, des initiatives innovantes et concrètes sur leur territoire avec des gains encourageants ;

Considérant le désir grandissant des collectivités locales à plus d’exemplarité, en s’engageant non seulement en actes mais aussi par des prises de position à forte teneur symbolique, et leur volonté à vouloir s’exprimer, ensemble, dans le cadre de démarches concertées afin de contribuer à un succès des négociations.
Volonté qui s’est notamment traduite, lors du Sommet mondial Climat et Territoires de Lyon (Rhône-Alpes) les 1er et 2 juillet derniers par la déclaration mondiale la plus largement signée de l’histoire des négociations climat, soutenue pour la première fois par l’ensemble des réseaux majeurs d’acteurs non-étatiques mondiaux.

Considérant la tenue en décembre 2015 de la COP 21 à Paris, conférence pour laquelle la France affiche des objectifs ambitieux et souhaite être exemplaire en matière de lutte contre le changement climatique ;

Considérant le rôle décisif de la finance et des acteurs des marchés de capitaux dans le financement d’une économie carbonée, non compatible avec l’objectif de limiter à 2 degrés la hausse des températures moyennes à la surface terrestre ;

Considérant l’impérieuse nécessité de réorienter les fonds existants et d’orienter les flux à venir pour financer la transition vers une économie bas carbone ;

Considérant les nouvelles obligations résultant de l’article 173 de la loi de transition énergétique en matière de transparence des banques, des assureurs, des investisseurs, sur leur rôle dans le financement de la transition énergétique et du passage à une économie bas carbone ;

Considérant l’essor du mouvement mondial marqué, les 13 et 14 février dernier, par les premières « Journées Mondiales de Désinvestissement dans l’industrie fossile », au succès incontestable avec près de 450 événements organisés à travers le monde dans 60 pays dont l’Australie, la Grande-Bretagne, les Philippines, la Norvège, les Pays-Bas, l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Ukraine, les États-Unis et la Belgique ;

Considérant l’engagement déjà connu de 440 villes, universités et autres institutions dans cette démarche, à l’image des villes de San Francisco et Seattle ou encore de l’université de Stanford ;

Considérant le cas emblématique du Fonds de Réserve pour les Retraites créé en France en 2001 à l’initiative du gouvernement dans l’objectif de contribuer au financement dans la durée du régime général d’assurance vieillesse, disposant à ce jour de 34 milliards d’euros d’actifs, et qui, bien que géré selon une stratégie d’investissement « socialement responsable et prenant en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance », a placé des centaines de millions d’euros dans des titres émis par 60 des 100 premières entreprises mondiales du secteur pétrolier et gazier et par 21 des 100 premières entreprises mondiales de charbon ;

Considérant l’influence que chaque collectivité peut exercer auprès de ses partenaires financiers, bancaires, assureurs, investisseurs institutionnels afin qu’ils réorientent leurs stratégies d’investissement dans un sens favorable au climat et au passage à une économie décarbonée, en cohérence avec la politique inscrite [dans son plan climat] ou [dans son agenda 21] ;

Le conseil municipal / communautaire / départemental / régional de XXX demande :

1) aux organismes de retraite auxquels il ou elle cotise au bénéfice de ses fonctionnaires, agents contractuels et élu-es (CNRACL, IRCANTEC, ERAFP, CAREL ou FONPEL notamment) de lui indiquer dans le courant de l’année 2016 :

2) à ces mêmes organismes, comme l’État de Californie vient de le décider pour leurs équivalents, de se retirer d’ici fin 2016 du secteur du charbon ;

3) aux banques, opérateurs financiers, compagnies d’assurance, quelle que soit leur forme juridique, avec lesquelles elle travaille ou qui souhaiteraient travailler avec elle de fournir d’ici la fin de l’année 2017 les mêmes informations qu’au 1) ci-dessus ;

4) aux mêmes banques, opérateurs financiers, compagnies d’assurance de décider de cesser de financer le secteur du charbon à l’image du Groupe AXA qui l’a annoncé le 22 mai dernier à Paris.

Le conseil municipal / communautaire / départemental / régional de XXX s’engage à modifier dans le courant de l’année 2016 son règlement budgétaire et financier pour tenir compte des dispositions précédentes ;

Le conseil municipal / communautaire / départemental / régional de XXX encourage et soutiendra toute initiative à l’occasion des prochaines « Journées mondiales de désinvestissement de l’énergie fossile ».