Vous trouverez ci-dessous un exemple de délibération à porter dans votre collectivité pour l’engager dans le réseau des territoires refuges.
Nom de la Collectivité, « Territoire Refuges »
Exposé des motifs
Ces derniers mois, l’Europe voit arriver à ses frontières de nombreux réfugiés poussés par les crises politiques, militaires, économiques et climatiques. Il est du devoir de tout être humain de porter assistance à ses semblables et il n’est pas acceptable que ceux qui sont en capacité d’aider ne prennent pas leur part.
C’est d’ailleurs cette prise de conscience individuelle qui pousse des familles françaises à se mobiliser à travers des plateformes collaboratives pour proposer des hébergements aux familles de réfugiés en détresse.
Tous les ans, notre collectivité rend hommage aux victimes des tragédies de notre histoire et se fait un devoir d’assurer la transmission du souvenir auprès des jeunes.
L’histoire est en train de s’écrire sous nos yeux et nous devons, dans un élan humain et républicain, porter assistance, dans la mesure de nos moyens.
D’après de nombreux experts, le nombre de ces populations en détresse ne fera qu’augmenter, notamment à cause des crises climatiques à venir.
Aussi, l’objet de cette délibération vise à déclarer notre commune « Territoire Refuge », à identifier et mettre à disposition des logements vacants ou toute autre structure permettant d’accueillir dignement les réfugiés en lien avec les associations concernées et les initiatives citoyennes locales.
Délibération
Le conseil Municipal de …………….. déclare que la commune s’engage dans une démarche de « Ville Refuge » pour participer à la hauteur de ses moyens à l’accueil des populations réfugiées.
Le conseil municipal mandate le Maire pour :
- mobiliser les services techniques pour identifier les possibilités d’accueils sur le territoire de …………….. ;
- signer tout document permettant de bâtir des conventions avec des associations ou des organismes qui s’occupent de l’accueil des réfugiés sur le territoire national ;
- faire appel à toutes subventions et tous financements prévus par la loi pour d’éventuelles mises aux normes et d’éventuelles rénovations de bâtiments ;
- communiquer au Préfet le nombre de places disponibles pour accueillir les réfugiés qui arrivent sur le territoire français.