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Besançon : Réduire l’incinération grâce à la redevance incitative

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Comme c’est déjà le cas pour les consommations d’eau, de gaz ou d’électricité, le ramassage des poubelles à Besançon est désormais facturé à la quantité jetée. Instauré depuis septembre 2012, il s’agit d’une expérience pilote, portée par Eric Alauzet et les élu-es écologistes. Elle constitue le moyen le plus efficace pour inciter à réduire ses déchets, mieux trier et mieux composter.

Éric ALAUZET
député du Doubs
ealauzet@assemblee-nationale.fr

La redevance incitative en quelques mots

Basée sur le principe de la responsabilité, la redevance incitative renvoie à la facturation des déchets à la quantité : poids des déchets, volume des bacs à déchets, nombre de levées de bacs... Elle vise à réduire fortement le volume des déchets qui partent à l’incinération ou à l’enfouissement. Cette diminution permettra aussi de faire baisser la facture des habitant-es qui privilégient le recyclage et peut également amener à la fermeture d’un four d’incinération.
Les territoires qui ont mis en place ce dispositif voient la part des déchets résiduels baisser de 30 à 40 % en 1 à 3 ans. La Ville et l’agglomération de Besançon sont les premières et les seules collectivités de cette taille à adopter ce système (facturation au volume du bac à Besançon dès 1999 et passage de l’agglomération à la pesée embarquée en septembre 2012). Cette expérimentation est observée attentivement par beaucoup de collectivités ; elle sert également d’appui au travail de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’Energie) et au Ministère. Beaucoup de collectivités en France suivent avec attention les résultats de cette politique inédite.

Nos résultats

Cet exemple confirme que la prévention des déchets, le recyclage et la valorisation des déchets sont une alternative à l’incinération. Grâce à ce projet la collectivité fermera un four d’incinération d’ici 2015 soit une diminution de sa capacité d’incinération de 42,8%.
Cet exemple permet de sortir du discours anti-incinération et d’incarner la transition écologique en développant en parallèle des filières multiples de proximité et pourvoyeuses d’emplois, tant dans l’industrie (filières de recyclage), les associations (compostage de pied d’immeuble), l’insertion (ressourcerie) et dans la fonction publique (pilotage, communication...).
Pour accompagner et préparer la mise en place de la redevance incitative, plusieurs actions ont été réalisées :

Une incitation économique : la politique est souvent bien acceptée car elle permet de réduire la facture en terme de déchets.
Economiser l’argent public : La construction d’un incinérateur aurait couté 30 millions d’euros à la collectivité sans prendre en compte l’environnement. Le nouveau dispositif coûte quatre fois moins d’argent et permet en plus d’inciter à la réduction du nombre de déchets.

Les étapes à respecter pour la mise en oeuvre

  1. Un contexte favorable : à Besançon un four de l’usine d’inci- nération avait besoin d’être remplacé.
  2. Mise en débat de la politique des déchets : renouvellement du four ou diminution du nombre de déchets ?
  3. Réalisation d’études sur les options possibles : étude sur les différentes possibilités de traitement des déchets : tri mécano biologique, méthanisation...
  4. Accompagnement du dispositif : organisation du tri
sélectif, mise en place d’un réseau de déchetteries, dispositif de sensibilisation des habitants...
  5. Installation des éléments techniques : mise en place du "compteur à déchets", le bac pucé sur tout le territoire, outils de pesée sur les camions...
  6. Lancement de la redevance incitative

Un premier bilan

Le bilan après 4 mois de ce nouveau système est prometteur.
Entre 2008 et 2012, sur l’agglomération, nous avons réduit de 17,1% les tonnages de déchets incinérés. Nous sommes passés de 39,842 tonnes en 2008 à 33 000 tonnes en 2012. Sur ces 17,1%, près de la moitié ont été réalisés sur la seule année 2012. En périphérie de la ville (habitat individuel) les ordures sont passées sous le seuil de 100 kg par an et par habitant, contre 142 kg en moyenne pour l’agglomération.
En habitat collectif, la situation de 25 immeubles a été étudiée avant et après l’application de la nouvelle facturation. Une majorité d’entre eux a vu la facture baisser (jusqu’à 6%), alors que la plus importante des augmentations est de 4%.
Par contre, dans l’hypercentre, la facture est doublée, ce qui montre la nécessité d’y instaurer d’urgence la collecte sélective, comme nous le demandons depuis plusieurs années.

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