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ANNEXE : Bilan de la Loi Montagne de 1985

Ressources > Politiques publiques > ANNEXE : Bilan de la Loi Montagne de 1985

Pour les écologistes, la Loi Montagne et son application se caractérisent par les points suivants :

Principaux points forts :

Principaux points faibles :

L’Acte II doit renforcer les points positifs et corriger les points faibles de la loi montagne et son application.

Lire la contribution d’Europe Ecologie-Les Verts à l’Acte II de la loi montagne