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Voeux et délibérations

Ressources > Voeux et délibérations

Afin de vous aider dans votre quotidien d’élu-es, la FEVE vous propose des exemples de voeux et de délibérations génériques ou qui ont été portés dans différentes collectivités.

Mobilisation pour des territoires refuges
Délibération "Territoire refuge"
Article publié le 7 septembre 2015
Vous trouverez ci-dessous un exemple de délibération à porter dans votre collectivité pour l’engager dans le réseau des territoires refuges. Nom de (...)
Indemnité kilométrique vélo
Projet de décret
Article publié le 12 août 2016
Suite au voeu adopté par la commune de Sèvres le 7 avril dernier, Ségolène Royal a adressé à Grégoire de la Roncière, maire de Sèvres, le projet de (...)