Contact |
Newsletter |
Mentions légales |

Indemnité kilométrique vélo

Ressources > Voeux et délibérations > Indemnité kilométrique vélo

Indemnité kilométrique vélo : il faut passer la vitesse supérieure !

L’indemnité kilométrique vélo (IKV) a été imposée par voie d’amendement, contre l’avis du gouvernement, dans la loi pour la transition énergétique et la croissance verte grâce au soutien du Club des parlementaires pour le vélo. Malheureusement, la mesure a été en partie détricotée par l’exécutif dans la loi de finances rectificative 2015 : plafonnement de l’exonération sociale et fiscale à 200 euros par an et par salarié, mesure facultative et non obligatoire, limitée au secteur privé.

La FEVE, en lien avec la commission transports d’EELV, propose à ses adhérent-es de déposer des vœux dans les collectivités territoriales pour les inciter à faire pression sur le gouvernement pour qu’il prenne le décret permettant d’étendre cette mesure au secteur public et à mettre en place l’IKV pour leurs agents.

Nous espérons que ces vœux seront votés dans de nombreuses collectivités afin de développer la pratique du vélo qui est un moyen de transport efficace pour les déplacements, peu coûteux, bénéfique à la santé de celles et ceux qui le pratiquent, économe en carbone et non polluant, ni émetteur de gaz à effet de serre, ni bruyant.

Par ailleurs, la FEVE incite, lorsque cela est possible, ses adhérent-es à faire adhérer leurs collectivités au Club des Villes et territoires cyclables, si elles ne l’ont pas déjà fait.

Pour vous aider, nous vous proposons des exemples de voeux déjà adoptés dans différentes collectivités, ainsi qu’un voeu "générique" proposé par la commission transports et territoires d’EELV.

Vous trouverez aussi le projet de décret envoyé par Ségolène Royal au maire de Sèvres suite au voeu adopté par cette ville.

Projet de décret Article publié le: 12 août 2016
Suite au voeu adopté par la commune de Sèvres le 7 avril dernier, Ségolène Royal a adressé à Grégoire de la Roncière, maire de Sèvres, le projet de (...)
Exemples de voeux adoptés Article publié le: 14 avril 2016
Au niveau municipal : Montreuil (majorité) Paris (majorité) Sèvres (opposition) Thonon (opposition) Vincennes (opposition) Au niveau régional : (...)
Voeu "générique" de la commission transports et territoires Article publié le: 14 avril 2016
Le conseil municipal de [Nom de la commune] réuni le [date] Considérant que le vélo est un moyen de transport efficace pour les déplacements, (...)
Le voeu adopté à Sèvres Article publié le: 14 avril 2016
Vœu pour le conseil municipal du 7 avril 2016 présenté par Catherine Candelier, conseillère municipale EELV Le conseil municipal de Sèvres, réuni (...)
Le voeu adopté à Vincennes Article publié le: 14 avril 2016
Vœu présenté par les élu-e-s écologistes au conseil municipal de Vincennes concernant l’élargissement de l’indemnité kilométrique vélo au secteur public (...)
Le voeu adopté à Montreuil Article publié le: 14 avril 2016
TÉLÉCHARGER LE VOEU COMPLET LE CONSEIL MUNICIPAL Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu le (...)
0 | 6